4 messidor an II-28 fructidor an II ; registre d’ordre des pétitions (4 août 1790-30 avril 1792)
Date
1790-1794
Cote
1L/391, 1L/399 (Ancienne cote)
1790-1794
1L/391, 1L/399 (Ancienne cote)
1790-1795
1L/392, 1L/400 (Ancienne cote)
1790-1796
4L/155, 4L/139 (Ancienne cote)
1791-1795
1L/466, 1L/474 (Ancienne cote)
1792-1794
1L/464, 1L/472 (Ancienne cote)
1793-1794
1L/344, 1L/352 (Ancienne cote)
1793-1795
1L/467, 1L/475 (Ancienne cote)
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