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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Reproductions photographiques de dessins et caricatures politiques réalisés pour la plupart par René Decker (alias Kerdec) (photos n°14 à 23).

    10 medias

    Reproductions photographiques de dessins et caricatures politiques réalisés pour la plupart par René Decker (alias Kerdec) (photos n°14 à 23).

    Date

    Vers 1944-1945

    Cote

    124Fi/4

    • Contexte : 124Fi - Fonds René Decker, photographe et résistant.

    • Libération et Reconstruction
    • Reproductions photographiques de dessins et caricatures...

    Producteur :

    Créateur : Decker, René (1889-1957). 

  2. Résultat n°2
    Société anonyme du Bonhomme Normand : procès verbaux de la période d'Occupation

    67 medias

    Société anonyme du Bonhomme Normand : procès verbaux de la période d'Occupation

    Date

    1939-1944

    Cote

    1J/154/8

    • Contexte : Seconde Guerre mondiale : pièces et fonds isolés

    • Presse
    • Presse écrite
    • Société anonyme du Bonhomme Normand : procès verbaux...
  3. Résultat n°3

    Seconde Guerre mondiale

    Date

    1944-1971

    Cote

    6J/26

    • Contexte : Seconde Guerre mondiale : pièces et fonds isolés

    • Résistance
    • Archives de résistants, réfractaires et déportés
    • Henri et Alice Caillet (née Theuré)
    • Seconde Guerre mondiale
  4. Résultat n°4
    Chambre civique de Caen

    1 media

    Chambre civique de Caen

    Date

    1948

    Cote

    6J/78, NOUVACQ/20003 (Ancienne cote)

    • Contexte : Seconde Guerre mondiale : pièces et fonds isolés

    • Administration départementale
    • Chambre civique de Caen
  5. Résultat n°5

    Amédée Bussière, préfet du Calvados puis préfet de police de Paris

    Date

    1944

    Cote

    6J/80, NOUVACQ/20009 (Ancienne cote)

    • Contexte : Seconde Guerre mondiale : pièces et fonds isolés

    • Administration départementale
    • Préfecture du Calvados
    • Amédée Bussière, préfet du Calvados puis préfet de...
  6. Résultat n°6
    Novembre à décembre 1943

    6 lots 22 medias

    Novembre à décembre 1943

    Cote

    19W/4

    • Contexte : Rapports des préfets et leurs documents préparatoires...

    • Documents préparatoires à l'élaboration des rapports...
    • Rapports des directeurs des services départementaux
    • Novembre à décembre 1943

    Producteur :

    Rapports provenant de divers versements du cabinet du préfet (versements 9W, 19W et 21W) et des sous-préfectures du Calvados.

  7. Résultat n°7

    1 à 100

    Cote

    990W/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1 à 100

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  8. Résultat n°8

    101 à 199

    Cote

    990W/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 101 à 199

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  9. Résultat n°9

    200 à 249

    Cote

    990W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 200 à 249

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  10. Résultat n°10

    250 à 299

    Cote

    990W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 250 à 299

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  11. Résultat n°11

    300 à 349

    Cote

    990W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 300 à 349

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  12. Résultat n°12

    350 à 400

    Cote

    990W/6

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 350 à 400

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  13. Résultat n°13

    401 à 450

    Cote

    990W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 401 à 450

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  14. Résultat n°14

    451 à 519

    Cote

    990W/8

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 451 à 519

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  15. Résultat n°15

    520 à 599

    Cote

    990W/9

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 520 à 599

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  16. Résultat n°16

    600 à 659

    Cote

    990W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 600 à 659

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  17. Résultat n°17

    660 à 709

    Cote

    990W/11

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 660 à 709

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  18. Résultat n°18

    710 à 809

    Cote

    990W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 710 à 809

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  19. Résultat n°19

    810 à 909

    Cote

    990W/13

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 810 à 909

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  20. Résultat n°20

    910 à 995

    Cote

    990W/14

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 910 à 995

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  21. Résultat n°21

    996 à 1078

    Cote

    990W/15

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 996 à 1078

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  22. Résultat n°22

    1079 à 1157

    Cote

    990W/16

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1079 à 1157

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  23. Résultat n°23

    1158 à 1229

    Cote

    990W/17

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1158 à 1229

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  24. Résultat n°24

    1230 à 1295

    Cote

    990W/18

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1230 à 1295

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  25. Résultat n°25

    1296 à 1339

    Cote

    990W/19

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1296 à 1339

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  26. Résultat n°26

    1340 à 1370

    Cote

    990W/20

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1340 à 1370

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  27. Résultat n°27

    1371 à 1392

    Cote

    990W/21

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1371 à 1392

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  28. Résultat n°28

    1393 à 1446

    Cote

    990W/22

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1393 à 1446

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  29. Résultat n°29

    1448 à 1511

    Cote

    990W/23

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1448 à 1511

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  30. Résultat n°30

    1512 à 1556

    Cote

    990W/24

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1512 à 1556

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  31. Résultat n°31

    1557 à 1603

    Cote

    990W/25

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1557 à 1603

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  32. Résultat n°32

    1604 à 1629

    Cote

    990W/26

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1604 à 1629

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  33. Résultat n°33

    1630 à 1659

    Cote

    990W/27

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1630 à 1659

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  34. Résultat n°34

    1660 à 1727

    Cote

    990W/28

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1660 à 1727

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  35. Résultat n°35

    1728 à 1799

    Cote

    990W/29

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1728 à 1799

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  36. Résultat n°36

    1800 à 1848

    Cote

    990W/30

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1800 à 1848

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  37. Résultat n°37

    1849 à 1862

    Cote

    990W/31

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1849 à 1862

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  38. Résultat n°38

    1863 à 1883

    Cote

    990W/32

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1863 à 1883

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  39. Résultat n°39

    1884 à 1921

    Cote

    990W/33

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1884 à 1921

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  40. Résultat n°40

    1922 à 1947

    Cote

    990W/34

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1922 à 1947

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  41. Résultat n°41

    1949 à 1964

    Cote

    990W/35

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1949 à 1964

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  42. Résultat n°42

    1965 à 1973

    Cote

    990W/36

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1965 à 1973

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  43. Résultat n°43

    1974 à 1977

    Cote

    990W/37

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1974 à 1977

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  44. Résultat n°44

    1978 à 2033

    Date

    1944-1948

    Cote

    990W/38

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1978 à 2033

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  45. Résultat n°45

    Numéros 148 à 168

    Cote

    990W/39

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers classés sans suite
    • Numéros 148 à 168

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  46. Résultat n°46

    Numéros 159 à 168

    Cote

    990W/40

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers classés sans suite
    • Numéros 159 à 168

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  47. Résultat n°47

    Numéros 169 à 180

    Cote

    990W/41

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers classés sans suite
    • Numéros 169 à 180

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  48. Résultat n°48

    Numéros 181 à 188

    Cote

    990W/42

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section d'Avranches
    • Dossiers classés sans suite
    • Numéros 181 à 188

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  49. Résultat n°49

    Numéros 1 à 8

    Cote

    990W/43

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Affaires classées
    • Numéros 1 à 8

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  50. Résultat n°50

    Numéro 9

    Cote

    990W/44

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Affaires classées
    • Numéro 9

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  51. Résultat n°51

    Numéros 10 à 19

    Cote

    990W/45

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Affaires classées
    • Numéros 10 à 19

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  52. Résultat n°52

    Numéros 20 à 29

    Cote

    990W/46

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Affaires classées
    • Numéros 20 à 29

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  53. Résultat n°53

    Numéros 30 à 38

    Cote

    990W/47

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Affaires classées
    • Numéros 30 à 38

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  54. Résultat n°54

    Numéro 39

    Cote

    990W/48

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Affaires classées
    • Numéro 39

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  55. Résultat n°55

    Numéros 2 à 499

    Cote

    990W/49

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 2 à 499

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  56. Résultat n°56

    Numéros 500 à 665

    Cote

    990W/50

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 500 à 665

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  57. Résultat n°57

    Numéros 856 à 999

    Cote

    990W/51

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 856 à 999

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  58. Résultat n°58

    Numéros 1000 à 1099

    Cote

    990W/52

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 1000 à 1099

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  59. Résultat n°59

    Numéros 1000 à 1177

    Cote

    990W/53

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 1000 à 1177

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  60. Résultat n°60

    Numéros 1209 à 1299

    Cote

    990W/54

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 1209 à 1299

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  61. Résultat n°61

    Numéros 1300 à 1384

    Cote

    990W/55

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 1300 à 1384

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  62. Résultat n°62

    Numéros 1401 à 1499

    Cote

    990W/56

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 1401 à 1499

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  63. Résultat n°63

    Numéros 1502 à 1613

    Cote

    990W/57

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 1502 à 1613

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  64. Résultat n°64

    Numéros 1914 à 2250

    Cote

    990W/58

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 1914 à 2250

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  65. Résultat n°65

    Numéros 2251 à 2350

    Cote

    990W/59

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 2251 à 2350

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  66. Résultat n°66

    Numéros 2351 à 2443

    Cote

    990W/60

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 2351 à 2443

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  67. Résultat n°67

    Numéros 2457 à 2616

    Cote

    990W/61

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 2457 à 2616

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  68. Résultat n°68

    Numéros 201 à 233

    Cote

    990W/62

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 201 à 233

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  69. Résultat n°69

    Numéros 1251 à 1258

    Cote

    990W/63

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Sous-section de Cherbourg
    • Dossiers classés sans suite
    • Dossiers et procès-verbaux classés sans suite
    • Numéros 1251 à 1258

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  70. Résultat n°70

    Dossiers classés sans suite

    Cote

    990W/64

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section de la Manche

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice de...
    • Section de la Manche, siège de Coutances
    • Dossiers classés sans suite

    Producteur :

    Archives départementales de la Manche
    Tribunal de Cherbourg

  71. Résultat n°71

    Audiences du 3 au 5 septembre 1945

    Cote

    991W/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 3 au 5 septembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  72. Résultat n°72

    Audiences du 6 au 18 septembre 1945

    Cote

    991W/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 6 au 18 septembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  73. Résultat n°73

    Audiences du 19 au 21 septembre 1945

    Cote

    991W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 19 au 21 septembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  74. Résultat n°74

    Audiences du 21 septembre au 6 octobre 1945

    Cote

    991W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 21 septembre au 6 octobre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  75. Résultat n°75

    Audiences du 6 au 17 octobre 1945

    Cote

    991W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 6 au 17 octobre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  76. Résultat n°76

    Audiences du 17 au 19 octobre 1945

    Cote

    991W/6

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 17 au 19 octobre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  77. Résultat n°77

    Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945

    Cote

    991W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  78. Résultat n°78

    Audiences du 5 au 8 novembre 1945

    Cote

    991W/8

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 5 au 8 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  79. Résultat n°79

    Audiences du 8 au 10 novembre 1945

    Cote

    991W/9

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 8 au 10 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  80. Résultat n°80

    Audiences du 19 au 20 novembre 1945

    Cote

    991W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 19 au 20 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.