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202 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1969-1971

    Date

    1969-1971

    Cote

    3191W/77

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1969-1971

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  2. Résultat n°2

    Procès verbaux de délibération et d'installations

    Date

    1971-1980

    Cote

    3191W/307

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Procès verbaux de délibération et d'installations

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  3. Résultat n°3

    1972-1973

    Date

    1972-1973

    Cote

    3191W/78

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1972-1973

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  4. Résultat n°4

    1974-1975

    Date

    1974-1975

    Cote

    3191W/79

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1974-1975

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  5. Résultat n°5

    Renonciations à successions

    Date

    1975-1981

    Cote

    3191W/305 - 3191W/306

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Renonciations à successions

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  6. Résultat n°6

    1976-1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    3191W/80

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1976-1977

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  7. Résultat n°7

    Avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/193

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  8. Résultat n°8

    Février

    Date

    1977

    Cote

    3191W/191

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  9. Résultat n°9

    1977

    Date

    1977

    Cote

    3191W/83-3191W/84

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Ordonnances sur requêtes, parquet et avocats
    • 1977

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  10. Résultat n°10

    Mars

    Date

    1977

    Cote

    3191W/192

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  11. Résultat n°11

    Janvier - avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/187

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Janvier - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  12. Résultat n°12

    Décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/200

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  13. Résultat n°13

    Janvier - juin

    Date

    1977

    Cote

    3191W/204

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Janvier - juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  14. Résultat n°14

    Novembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/199

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  15. Résultat n°15

    Septembre - décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/189

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Septembre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  16. Résultat n°16

    Juin

    Date

    1977

    Cote

    3191W/195

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  17. Résultat n°17

    Octobre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/198

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  18. Résultat n°18

    Septembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/197

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  19. Résultat n°19

    Ordonnance

    Date

    1977

    Cote

    3191W/203

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Ordonnance

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  20. Résultat n°20

    Mai - août

    Date

    1977

    Cote

    3191W/188

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Mai - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  21. Résultat n°21

    Juillet - décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/206

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Juillet - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  22. Résultat n°22

    Juillet - août

    Date

    1977

    Cote

    3191W/196

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juillet - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  23. Résultat n°23

    Référé

    Date

    1977

    Cote

    3191W/205

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Référé

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  24. Résultat n°24

    Juin - Décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/202

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Juin - Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  25. Résultat n°25

    1977

    Date

    1977

    Cote

    3191W/298 - 3191W/300

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Expropriations
    • 1977

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  26. Résultat n°26

    Janvier

    Date

    1977

    Cote

    3191W/190

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  27. Résultat n°27

    Mai

    Date

    1977

    Cote

    3191W/194

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  28. Résultat n°28

    Janvier - Mai

    Date

    1977

    Cote

    3191W/201

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Janvier - Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  29. Résultat n°29

    4 janvier - 31 janvier

    Date

    04-31 janvier 1977

    Cote

    3191W/207

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 4 janvier - 31 janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  30. Résultat n°30

    6 janvier - 9 février

    Date

    06 janv. 1977 - 09 fév. 1977

    Cote

    3191W/216

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 6 janvier - 9 février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  31. Résultat n°31

    1er février - 8 mars

    Date

    01/02/1977-08/03/1977

    Cote

    3191W/208

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 1er février - 8 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  32. Résultat n°32

    16 février - 24 mars

    Date

    Entre le 16 février 1977 et le 24 mars 1977

    Cote

    3191W/217

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 16 février - 24 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  33. Résultat n°33

    14 mars - 19 avril

    Date

    14/03/1977-19/04/1977

    Cote

    3191W/209

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 14 mars - 19 avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  34. Résultat n°34

    13 avril - 25 mai

    Date

    Entre le 13 avril 1977 et le 25 mai 1977

    Cote

    3191W/218

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 13 avril - 25 mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  35. Résultat n°35

    25 avril - 16 mai

    Date

    Entre le 25 avril 1977 et le 16 mai 1977

    Cote

    3191W/210

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 25 avril - 16 mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  36. Résultat n°36

    17 mai - 20 juin

    Date

    Entre le 17 mai 1977 et le 20 juin 1977

    Cote

    3191W/211

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 17 mai - 20 juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  37. Résultat n°37

    1 juin - 13 juillet

    Date

    1er juin 1977 - 13 juil. 1977

    Cote

    3191W/219

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 1 juin - 13 juillet

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  38. Résultat n°38

    21 juin - 12 juillet

    Date

    Entre le 21 juin 1977 et le 12 juillet 1977

    Cote

    3191W/212

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 21 juin - 12 juillet

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  39. Résultat n°39

    21 juillet - 18 octobre

    Date

    Entre le 21 juillet 1977 et le 18 octobre 1977

    Cote

    3191W/213

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 21 juillet - 18 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  40. Résultat n°40

    15 septembre - 27 octobre

    Date

    Entre le 15 septembre 1977 et le 27 octobre 1977

    Cote

    3191W/220

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 15 septembre - 27 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen