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513 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Réjane Douyère

    Date

    mardi 10 décembre 1996

    Cote

    2AV/161

    • Contexte : 2AV- Reportages audiovisuels créés par le service

    • Seconde Guerre mondiale
    • Civils
    • Réjane Douyère

    Producteur :

    Produit par le Département du Calvados

  2. Résultat n°2
    Seconde Guerre mondiale

    12 medias

    Seconde Guerre mondiale

    Date

    1942-1992

    Cote

    178J/305

    • Contexte : 178J - Union départementale de la CGT

    • Archives de l'union départementale CGT
    • Activités
    • Revendications
    • Dossiers thématiques
    • Seconde Guerre mondiale

    Producteur :

    Union départementale de la Confédération générale du travail du Calvados (1909-    )

  3. Résultat n°3

    de LECOUVREUR à LEFEBVRE

    Cote

    995W/57

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de LECOUVREUR à LEFEBVRE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  4. Résultat n°4

    1604 à 1629

    Cote

    990W/26

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1604 à 1629

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  5. Résultat n°5

    Audience du 6 mai 1946

    Cote

    991W/23

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audience du 6 mai 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  6. Résultat n°6

    Audience du 13 mars 1946

    Cote

    991W/71

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 13 mars 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  7. Résultat n°7

    Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen

    Cote

    991W/81/1

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 17 juillet 1946
    • Dossier d'instruction de la Cour de Justice de Caen

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  8. Résultat n°8

    Audiences du 27 avril au 5 mai 1945

    Cote

    991W/44

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 27 avril au 5 mai 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  9. Résultat n°9

    600 à 659

    Cote

    990W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 600 à 659

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  10. Résultat n°10

    1230 à 1295

    Cote

    990W/18

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1230 à 1295

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  11. Résultat n°11

    Audiences du 18 au 21octobre 1946

    Cote

    991W99

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 18 au 21octobre 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  12. Résultat n°12

    Audiences du 13 au 17 novembre 1945

    Cote

    991W/59

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 13 au 17 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  13. Résultat n°13

    1922 à 1947

    Cote

    990W/34

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1922 à 1947

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  14. Résultat n°14

    Audience du 26 juillet 1946

    Cote

    991W/82

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 26 juillet 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  15. Résultat n°15

    de GENDRON à GILLETTE

    Cote

    995W/34

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de GENDRON à GILLETTE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  16. Résultat n°16

    Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945

    Cote

    991W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 19 octobre au 5 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  17. Résultat n°17

    Audience du 28 juillet 1945

    Cote

    991W/50

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 28 juillet 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  18. Résultat n°18

    1863 à 1883

    Cote

    990W/32

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1863 à 1883

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  19. Résultat n°19

    Audience du 28 octobre 1947 au 24 mai 1948

    Cote

    991W/107

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 28 octobre 1947 au 24 mai 1948

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  20. Résultat n°20

    ROCHER

    Cote

    995W/87

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • ROCHER

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  21. Résultat n°21

    1296 à 1339

    Cote

    990W/19

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1296 à 1339

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  22. Résultat n°22

    Audiences du 3 au 10 mars 1945

    Cote

    991W/39

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 3 au 10 mars 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  23. Résultat n°23

    Audiences du 6 mai et 7 mai 1946

    Cote

    991W/24

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 6 mai et 7 mai 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  24. Résultat n°24

    de SAULNIER à SEVESTRE

    Cote

    995W/90

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de SAULNIER à SEVESTRE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  25. Résultat n°25

    Audience du 27 juillet 1946

    Cote

    991W/83

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 27 juillet 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  26. Résultat n°26

    1371 à 1392

    Cote

    990W/21

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 1371 à 1392

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  27. Résultat n°27

    Audiences du 29 novembre au 1er décembre 1945

    Cote

    991W/61

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 29 novembre au 1er décembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  28. Résultat n°28

    Audience du 7 mai 1946

    Cote

    991W/25

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audience du 7 mai 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  29. Résultat n°29

    de DELATTRE à DERRIEN

    Cote

    995W/23

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de DELATTRE à DERRIEN

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  30. Résultat n°30

    Audiences du 3 au 5 décembre 1945

    Cote

    991W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 3 au 5 décembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  31. Résultat n°31

    LEBAS

    Cote

    995W/52

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • LEBAS

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  32. Résultat n°32

    Audiences du 16 et 17 avril 1946

    Cote

    991W/74

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 16 et 17 avril 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  33. Résultat n°33

    de PIPARD à PREE

    Cote

    995W/82

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de PIPARD à PREE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  34. Résultat n°34

    Audiences du 6 au 17 octobre 1945

    Cote

    991W/5

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 6 au 17 octobre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  35. Résultat n°35

    de DRAULT à DUGAST

    Cote

    995W/27

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de DRAULT à DUGAST

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  36. Résultat n°36

    Audiences du 22 décembre 1645 au 24 janvier 1946

    Cote

    991W/17

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 22 décembre 1645 au 24 janvier 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  37. Résultat n°37

    Audience du 19 février

    Cote

    991W/19/1-991W/19/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audience du 19 février

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  38. Résultat n°38

    Audience du 25 et 26 novembre 1946

    Cote

    991W/102

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 25 et 26 novembre 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  39. Résultat n°39

    Audiences du 30 juin au 11 juillet 1945

    Cote

    991W/48

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 30 juin au 11 juillet 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  40. Résultat n°40

    Audiences du 13 au 27 avril 1945

    Cote

    991W/43

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 13 au 27 avril 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  41. Résultat n°41

    LOISEL

    Cote

    995W/66

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • LOISEL

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  42. Résultat n°42

    de MARC à MARIE (Henri)

    Cote

    995W/70

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MARC à MARIE (Henri)

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  43. Résultat n°43

    Audiences du 6 au 18 septembre 1945

    Cote

    991W/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 6 au 18 septembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  44. Résultat n°44

    660 à 709

    Cote

    990W/11

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 660 à 709

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  45. Résultat n°45

    Dossier d'instruction du tribunal d'Alençon

    Cote

    991W/81/2

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 17 juillet 1946
    • Dossier d'instruction du tribunal d'Alençon

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  46. Résultat n°46

    801-1321

    Cote

    995W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Registres des arrêts de la chambre civique
    • 801-1321

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  47. Résultat n°47

    de MICHAU à MORAND Octave

    Cote

    995W/75

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MICHAU à MORAND Octave

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  48. Résultat n°48

    Chambres d'instruction de Caen et de Pont-l'Évêque

    Cote

    991W/30

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audience du 26 juin 1946
    • Chambres d'instruction de Caen et de Pont-l'Évêque

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  49. Résultat n°49

    1947-1973

    Cote

    999W/4

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Organisation de la cour de justice de Caen
    • Correspondance générale, enquêtes, rapports
    • 1947-1973

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  50. Résultat n°50

    Audience du 24 mars 28 octobre 1947

    Cote

    991W/106

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 24 mars 28 octobre 1947

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  51. Résultat n°51

    de BIAVA à BLANDIN Lucien

    Cote

    995W/12

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de BIAVA à BLANDIN Lucien

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  52. Résultat n°52

    Audiences du 19 au 20 novembre 1945

    Cote

    991W/10

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 19 au 20 novembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  53. Résultat n°53

    de GUERIN à GUEZOU

    Cote

    995W/38

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de GUERIN à GUEZOU

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  54. Résultat n°54

    de LAUMONIER à LEBAS

    Cote

    995W/51

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de LAUMONIER à LEBAS

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  55. Résultat n°55

    de MORAND à MOREL

    Cote

    995W/76

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de MORAND à MOREL

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  56. Résultat n°56

    SWYNGHEDAW

    Cote

    995W/93

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • SWYNGHEDAW

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  57. Résultat n°57

    de JACQUEMOD à JOBARD

    Cote

    995W/44

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de JACQUEMOD à JOBARD

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  58. Résultat n°58

    LEGRIX

    Cote

    995W/60

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • LEGRIX

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  59. Résultat n°59

    de DURAND à ECARNOT

    Cote

    995W/29

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de DURAND à ECARNOT

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  60. Résultat n°60

    996 à 1078

    Cote

    990W/15

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 996 à 1078

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  61. Résultat n°61

    Audience du 30 juillet au 12 septembre 1946

    Cote

    991W/87

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 30 juillet au 12 septembre 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  62. Résultat n°62

    Audience du 1er octobre 1946

    Cote

    991W/93

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 1er octobre 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  63. Résultat n°63

    de ARTEL à AUVRAY

    Cote

    995W/7

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de ARTEL à AUVRAY

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  64. Résultat n°64

    de JULIENNE à KIM

    Cote

    995W/46

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de JULIENNE à KIM

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  65. Résultat n°65

    Audiences du 21 février au 28 mars

    Cote

    991W/21

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 21 février au 28 mars

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  66. Résultat n°66

    Audiences du 23 décembre 1944 au 13 janvier 1945

    Cote

    991W/33

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 23 décembre 1944 au 13 janvier 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  67. Résultat n°67

    451 à 519

    Cote

    990W/8

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers classés sans suite après instruction
    • 451 à 519

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  68. Résultat n°68

    de CHEVALIER à COLIN

    Cote

    995W/19

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de CHEVALIER à COLIN

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  69. Résultat n°69

    SUPIOT

    Cote

    995W/92

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • SUPIOT

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  70. Résultat n°70

    Audience du 11 mars 1946.

    Cote

    991W/70

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 11 mars 1946.

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  71. Résultat n°71

    Audiences du 22 novembre au 3 décembre 1945

    Cote

    991W/11

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 22 novembre au 3 décembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  72. Résultat n°72

    de LAMBERT à LANIESSE

    Cote

    995W/49

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de LAMBERT à LANIESSE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  73. Résultat n°73

    Audience des 27 au 30 septembre 1946

    Cote

    991W/91

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience des 27 au 30 septembre 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  74. Résultat n°74

    Audience du 6 juillet 1946

    Cote

    991W/78

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audience du 6 juillet 1946

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  75. Résultat n°75

    de LEBAS à LEBRUN

    Cote

    995W/53

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de LEBAS à LEBRUN

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  76. Résultat n°76

    Audiences du 1er au 15 décembre 1945

    Cote

    991W/62

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre B
    • Audiences du 1er au 15 décembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  77. Résultat n°77

    Audiences du 19 au 21 septembre 1945

    Cote

    991W/3

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 19 au 21 septembre 1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  78. Résultat n°78

    de RUER à SARRE

    Cote

    995W/89

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de RUER à SARRE

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  79. Résultat n°79

    de LECHIEN à LECOUVEY

    Cote

    995W/55

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la chambre civique
    • Dossiers des prévenus
    • de LECHIEN à LECOUVEY

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.

     

  80. Résultat n°80

    Audiences du 6 au 8 décembre1945

    Cote

    991W/14

    • Contexte : Cour de justice de Caen, section du Calvados

    • Activités juridictionnelles de la cour de justice
    • Dossiers de procédure
    • Chambre A
    • Audiences du 6 au 8 décembre1945

    Producteur :

    Greffe de la Cour d'appel de Caen.