intermarche SCCV Foncière Chabrières Isigny-sur-mer
Date
2013
Cote
3293W/63
-
Contexte : CDAC/CDEC : Commissions départementales d'aménagement...
- Commission départementale d'aménagement commercial
- Février 2011 - Décembre 2013
- intermarche SCCV Foncière Chabrières Isigny-sur-mer
Producteur :
Cet instrument de recherche méthodique reprend les données relatives aux commissions d'aménagement commercial issues de plusieurs versements de la Préfecture du Calvados : 2239W (versement du 11 octobre 2001), 2368W (versement du 11 février 2003), 3194W (versement du 22 octobre 2015), 3209W (versement du 28 avril 2016).3293W (versement de septembre 2019)