Placards des ordonnances fixant la tenue des Assises
Date
1811-1836
Cote
2U/3/1399
-
Contexte : 2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)
- Placards des ordonnances fixant la tenue des Assises
1811-1836
2U/3/1399
1811-1812
2U/3/12/1
2U/3/912
1811-1812
2U/3/1396
1811
2U/3/15
Entre le 05 juin 1811 et le 24 juillet 1818
2U/3/8
Entre le 13 juin 1811 et le 04 décembre 1818
2U/3/10
Entre le 21 juin 1811 et le 02 décembre 1820
2U/3/11
Entre le 21 juin 1811 et le 28 juin 1811
2U/3/95
Entre le 21 juin 1811 et le 08 décembre 1812
2U/3/1
Entre le 29 juin 1811 et le 22 août 1811
2U/3/96
Entre le 10 août 1811 et le 27 juillet 1826
2U/3/9
Entre le 26 août 1811 et le 06 septembre 1811
2U/3/97
Entre le 11 novembre 1811 et le 18 novembre 1811
2U/3/98
Entre le 19 novembre 1811 et le 24 novembre 1811
2U/3/99
Entre le 25 novembre 1811 et le 29 novembre 1811
2U/3/100
Entre le 02 décembre 1811 et le 09 décembre 1811
2U/3/101
Entre le 11 décembre 1811 et le 12 décembre 1811
2U/3/102
1812
2U/3/1397
1812-1813, 1819-1824
2U/3/1398
1812
2U/3/16-2U/3/17
Entre le 17 février 1812 et le 22 février 1812
2U/3/103
Entre le 24 février 1812 et le 29 février 1812
2U/3/104
Entre le 03 mars 1812 et le 07 mars 1812
2U/3/105
Entre le 09 mars 1812 et le 13 mars 1812
2U/3/106
Entre le 14 mars 1812 et le 17 mars 1812
2U/3/107
Entre le 11 mai 1812 et le 14 mai 1812
2U/3/108
Entre le 15 mai 1812 et le 19 mai 1812
2U/3/109
Entre le 20 mai 1812 et le 25 mai 1812
2U/3/110
Entre le 26 mai 1812 et le 29 mai 1812
2U/3/111
Entre le 03 août 1812 et le 07 août 1812
2U/3/112
Entre le 08 août 1812 et le 13 août 1812
2U/3/113
Entre le 14 août 1812 et le 19 août 1812
2U/3/114
Entre le 20 août 1812 et le 23 août 1812
2U/3/115
Entre le 24 août 1812 et le 27 août 1812
2U/3/116
Entre le 28 août 1812 et le 31 août 1812
2U/3/117
Entre le 1er septembre 1812 et le 04 septembre 1812
2U/3/118
Entre le 05 septembre 1812 et le 09 septembre 1812
2U/3/119
10 sept. 1812 - 20 nov. 1812
2U/3/120
samedi 21 novembre 1812
2U/3/121
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