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  1. Résultat n°1

    Dossiers affaires criminelles

    Date

    1990

    Cote

    2996W/1-2996W/44

    • Contexte : 2996W. Cour d'assises du Calvados

    • Dossiers affaires criminelles

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  2. Résultat n°2

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2005

    Cote

    2996W/45-2996W/52

    • Contexte : 2996W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados