Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants
Date
2005
Cote
2996W/45-2996W/52
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Contexte : 2996W. Cour d'assises du Calvados
- Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...
Producteur :
Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados