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79 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Expropriations. Affaires diverses.

    Date

    1912-1919

    Cote

    S/2528

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Soumont à Caen (chemin de fer minier)
    • Expropriations. Affaires diverses.
  2. Résultat n°2

    Expropriation.

    Date

    1898-1900

    Cote

    S/2534

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Grandcamp-les-Bains à la gare du Molay-Littry et mines...
    • Expropriation.
  3. Résultat n°3

    Expropriations

    Date

    1901-1906

    Cote

    S/2568

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Mines de Littry à Balleroy
    • Expropriations
  4. Résultat n°4

    Plans. Expropriations

    Cote

    S/2709

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Autres documents
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Plans. Expropriations
  5. Résultat n°5

    Expropriations

    Cote

    S/2844

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Courseulles
    • Expropriations
  6. Résultat n°6

    Expropriations

    Cote

    S/2845

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Courseulles
    • Expropriations
  7. Résultat n°7

    Tramways de Littry à Balleroy ; de Caen à Falaise ; de Caen à Dives, Luc-sur-Mer ; de Bayeux à la Besace

    Cote

    S/2913/1

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Autres documents
    • Documents divers (à voir pour classement)
    • Tramways de Littry à Balleroy ; de Caen à Falaise ;...
  8. Résultat n°8

    Expropriation

    Cote

    S/3073

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Courseulles à Arromanches et Bayeux
    • Ryes à Bayeux (2ème section)
    • Expropriation
  9. Résultat n°9

    Expropriation.

    Cote

    S/3159

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
    • Expropriation.
  10. Résultat n°10

    Expropriations

    Date

    1901-1902

    Cote

    S/13281

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
    • Expropriations
  11. Résultat n°11

    2ème section ( de Balleroy à Caumont) : expropriation

    Date

    1902-1903

    Cote

    S/13288

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Bayeux à Saint-Martin-des-Besaces par Caumont-l'Eventé
    • 2ème section ( de Balleroy à Caumont) : expropriation
  12. Résultat n°12

    Pas d'analyse

    Date

    1899-1901

    Cote

    S/13311

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • Expropriations
    • Pas d'analyse
  13. Résultat n°13

    De la voie d'accès à la gare de Caen au CGC n° 235

    Date

    1897-1901

    Cote

    S/13312

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • 1ère section
    • De la voie d'accès à la gare de Caen au CGC n° 235
  14. Résultat n°14

    Traverse de Falaise

    Date

    1897-1900

    Cote

    S/13315

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • Expropriations
    • Traverse de Falaise
  15. Résultat n°15

    de Caen à Urville

    Date

    1897-1901

    Cote

    S/13316

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • 2ème section
    • de Caen à Urville
  16. Résultat n°16

    de Caen à Urville

    Cote

    S/13317

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • 3ème section
    • de Caen à Urville
  17. Résultat n°17

    Entre Caen et Fresney-le-Puceux

    Date

    1898-1899

    Cote

    S/13319

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Caen à Falaise (Réseau de Caen)
    • Expropriations
    • Entre Caen et Fresney-le-Puceux
  18. Résultat n°18

    1ère section (de Courseulles à Arromanches)

    Date

    1897-1899

    Cote

    S/13334

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Courseulles à Arromanches et Bayeux
    • 1ère section (de Courseulles à Arromanches)
  19. Résultat n°19

    2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation

    Date

    1899-1900

    Cote

    S/13340

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Grandcamp-les-Bains à la gare du Molay-Littry et mines...
    • 2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation
  20. Résultat n°20

    2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation

    Cote

    S/13341

    • Contexte : Sous-série 5S - Chemins de fer, tramways (inventaire...

    • Documents relatifs aux lignes
    • Grandcamp-les-Bains à la gare du Molay-Littry et mines...
    • 2ème section (de Trévières à Littry) : expropriation
  21. Résultat n°21

    Chemins de fer de l'Ouest, ligne de Caen à Cherbourg, gares de Bayeux, Lison et Le Molay : excuses d'un juré ; annexes du procès- verbal des opérations du jury pour la ville d'Isigny (1858). Caumont : agrandissement du cimetière communal (1862).Arromanches : construction du clocher de l'église (1868).Chemin de Grandcamp à Lison : Monfréville (1868). Chemin de fer, ligne de Port d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg (plan,1880). Longueville :construction d'un lavoir (1881). Canchy :construction d'une école (1884). Lingèvres : construction d'un chemin de Lingèvres à Cordillon (1885). Chemin de grande communication de Courseulles à Arromanches : communes de Ryes, Arromanches et Tracy-sur-Mer (1894). Chemin de la Bellaie au Douet : Monfréville (1896). Bayeux : agrandissement du cimetière de l'Ouest (1896). Tramway de Port-en-Bessin à Bayeux (1898). Tramway de Courseulles à Arromanches (1898). Tramway de Grandcamp à la gare du Molay-Littry (1898-1899)

    Date

    1858-1899

    Cote

    3U/1/960

    • Contexte : 3U/1 - Tribunal de première instance de Bayeux

    • ​​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest, ligne de Caen à Cherbourg,...

    Producteur :

    Tribunal de Première instance de Bayeux

  22. Résultat n°22

    Ryes : établissement d'une place publique (1900). Tramway de la Mine de Littry à Balleroy (1901). Chemin de grande communication de la Malbrèche à Balleroy (1901). Tramway de Bayeux à La Besace (1904). Chemin de grande communication n°30 :Saint-Laurent-sur-Mer (1913). Arromanches : agrandissement de la place de l'église (1922). Grandcamp : établissement d'un port-abri (1924). Bazenville : agrandissement de la cour de l'école(1924). Commes : agrandissement du cimetière (1925)

    Date

    1900-1925

    Cote

    3U/1/961

    • Contexte : 3U/1 - Tribunal de première instance de Bayeux

    • ​​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ryes : établissement d'une place publique (1900). Tramway...

    Producteur :

    Tribunal de Première instance de Bayeux

  23. Résultat n°23

    Communes de Estrées-la-Campagne, Fresney-le- Puceux, Cintheaux et Bretteville-sur-Laize

    Cote

    3U/3/264

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne du chemin de fer minier de Soumont à Caen : notifications...
    • Communes de Estrées-la-Campagne, Fresney-le- Puceux,...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  24. Résultat n°24

    Tableaux récapitulatifs des expropriations pour servir aux Enquêtes. Procès-verbal du jury des expropriations. Correspondance du jury d'expropriation. Convocations des jurés (embranchement de Morteaux-Coulibeuf à Falaise). Plans parcellaires et enquêtes. Jugement du 31 décembre 1857

    Cote

    3U/3/265

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer du Mans à Mézidon
    • Tableaux récapitulatifs des expropriations pour servir...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  25. Résultat n°25

    Acquisitions et expropriations

    Cote

    3U/3/266​

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer du Mans à Mézidon
    • Acquisitions et expropriations

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  26. Résultat n°26

    Plans parcellaires et enquêtes. Tableaux indicatifs des terrains à acquérir. Etat des affaires soumises à la décision du jury

    Cote

    3U/3/267

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Caen à Laval
    • Plans parcellaires et enquêtes. Tableaux indicatifs...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  27. Résultat n°27

    Procès-verbal du jury des expropriations. Jugements. Requêtes. Décisions du jury. Indemnités réglées. Convocations et correspondance des jurés

    Cote

    3U/3/268​

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Caen à Laval
    • Procès-verbal du jury des expropriations. Jugements....

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  28. Résultat n°28

    Ligne de chemin de fer de Falaise à Berjou-Pont-d’Ouilly : convocations et frais des jurés ; requêtes ; procès-verbal des opérations du jury ; acquisitions de terrains

    Date

    1872

    Cote

    3U/3/269​

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de chemin de fer de Falaise à Berjou-Pont-d’Ouilly...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  29. Résultat n°29

    Décisions du jury

    Cote

    3U/3/270

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Tramway de Caen à Falaise
    • Décisions du jury

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  30. Résultat n°30

    Placets des affaires jugées. Plans parcellaires. Ordonnance de réunion du jury. Liste et correspondance du jury. Procès-verbaux des opérations du jury.

    Cote

    3U/3/271

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Tramway de Caen à Falaise
    • Placets des affaires jugées. Plans parcellaires. Ordonnance...

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  31. Résultat n°31

    Dossiers divers

    Date

    1863-1900

    Cote

    3U/3/272​

    • Contexte : 3U/3 - Tribunal de première instance de Falaise

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Dossiers divers

    Producteur :

    Tribunal de Première Instance de Falaise

  32. Résultat n°32
    Chemins de fer de l'Ouest, embranchement du Mans à Mézidon

    1 media

    Chemins de fer de l'Ouest, embranchement du Mans à Mézidon

    Date

    1856-1857

    Cote

    3U/4/448

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest, embranchement du Mans à...

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  33. Résultat n°33
    Ligne de Mortagne à Mézidon

    2 medias

    Ligne de Mortagne à Mézidon

    Date

    1880

    Cote

    3U/4/452

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Ligne de Mortagne à Mézidon

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  34. Résultat n°34

    Lignes de chemin de fer Lisieux à Honfleur (1856) et de Lisieux à Orbec (1873)

    Date

    1856-1873

    Cote

    3U/4/453

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Lignes de chemin de fer Lisieux à Honfleur (1856) et...

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  35. Résultat n°35

    Mézidon : extension de la gare (1913) ; réserve générale de munitions (1921-1939)

    Date

    1913-1939

    Cote

    3U/4/454

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Mézidon : extension de la gare (1913) ; réserve générale...

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  36. Résultat n°36

    Orbec : abattoirs publics et halles au beurre (1884). Lisieux : chemin de petite communication (1885) ; champ de tir (1886) ; travaux à faire pour atténuer les inondations (1888) ; école maternelle et crèche (1891) ; collège (1897) ; cimetière (1920) ; collège de jeunes filles (1923) ; groupe scolaire (1934). Mesnil-sur-Blangy : groupe scolaire (1884). La Folletière-Abenon : école (1883).

    Date

    1883-1934

    Cote

    3U/4/457

    • Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

    • GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Orbec : abattoirs publics et halles au beurre (1884)....

    Producteur :

    Le Tribunal de Première Instance de Lisieux

  37. Résultat n°37

    Affiches, journaux, tableaux des offres judiciaires

    Cote

    3U/5/243

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Lisieux à Honfleur
    • Affiches, journaux, tableaux des offres judiciaires

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  38. Résultat n°38

    Dossiers des offres aux expropriés

    Cote

    3U/5/246

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Lisieux à Honfleur
    • Dossiers des offres aux expropriés

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  39. Résultat n°39

    Citations aux expropriés. Jury : listes, décisions. Plans parcellaires. Procès-verbaux des opérations de la commission. Tableau indicatif des propriétés à acquérir

    Cote

    3U/5/247

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Lisieux à Honfleur
    • Citations aux expropriés. Jury : listes, décisions....

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  40. Résultat n°40

    Affiches, journaux, tableaux des offres judiciaires. Citations aux expropriés. Jury : listes, décisions. Procès-verbaux des opérations de la commission

    Cote

    3U/5/248​

    • Contexte : 3U/5 - Tribunal de première instance de Pont l'Evêque

    • ​GREFFE CIVIL
    • Jugements civils spécifiques
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Chemins de fer de l'Ouest
    • Ligne de Pont-l'Evêque à Trouville
    • Affiches, journaux, tableaux des offres judiciaires....

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque