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75 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

18/11/2010 - 23/12/2010
Cote
3240W/75
 Date
18 nov. 2010 - 23 déc. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 18/11/2010 - 23/12/2010
Résultat n°2

04/10/2010 - 17/11/2010
Cote
3240W/74
 Date
04 oct. 2010 - 17 nov. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 04/10/2010 - 17/11/2010
Résultat n°3

05/07/2010 - 29/09/2010
Cote
3240W/73
 Date
05 juil. 2010 - 29 sept. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/07/2010 - 29/09/2010
Résultat n°4

17/05/2010 - 30/06/2010
Cote
3240W/72
 Date
17 mai 2010 - 30 juin 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 17/05/2010 - 30/06/2010
Résultat n°5

16/03/2010 - 11/05/2010
Cote
3240W/71
 Date
16 mars 2010 - 11 mai 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 16/03/2010 - 11/05/2010
Résultat n°6

05/01/2010 - 11/03/2010
Cote
3240W/70
 Date
05 janv. 2010 - 11 mars 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2010 - 11/03/2010
Résultat n°7

26/11/2009 - 23/12/2009
Cote
3240W/69
 Date
26 nov. 2009 - 23 déc. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 26/11/2009 - 23/12/2009
Résultat n°8

19/10/2009 - 25/11/2009
Cote
3240W/68
 Date
19 oct. 2009 - 25 nov. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 19/10/2009 - 25/11/2009
Résultat n°9

09/09/2009 - 15/10/2009
Cote
3240W/67
 Date
09 sept. 2009 - 15 oct. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 09/09/2009 - 15/10/2009
Résultat n°10

02/07/2009 - 08/09/2009
Cote
3240W/66
 Date
02 juil. 2009 - 08 sept. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 02/07/2009 - 08/09/2009
Résultat n°11

10/06/2009 - 01/07/2009
Cote
3240W/65
 Date
10 juin 2009 - 1er juil. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 10/06/2009 - 01/07/2009
Résultat n°12

29/04/2009 - 09/06/2009
Cote
3240W/64
 Date
29 avr. 2009 - 09 juin 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 29/04/2009 - 09/06/2009
Résultat n°13

01/04/2009 - 28/04/2009
Cote
3240W/63
 Date
1er avr. 2009 - 28 avr. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 01/04/2009 - 28/04/2009
Résultat n°14

12/03/2009 - 31/03/2009
Cote
3240W/62
 Date
12 mars 2009 - 31 mars 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 12/03/2009 - 31/03/2009
Résultat n°15

10/02/2009 - 04/03/2009
Cote
3240W/61
 Date
10 fév. 2009 - 04 mars 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 10/02/2009 - 04/03/2009
Résultat n°16

05/01/2009 - 05/02/2009
Cote
3240W/60
 Date
05 janv. 2009 - 05 fév. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2009 - 05/02/2009
Résultat n°17

22/10/2008 - 30/12/2008
Cote
3240W/59
 Date
22 oct. 2008 - 30 déc. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 22/10/2008 - 30/12/2008
Résultat n°18

23/07/2008 - 21/10/2008
Cote
3240W/58
 Date
23 juil. 2008 - 21 oct. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 23/07/2008 - 21/10/2008
Résultat n°19

27/05/2008 - 22/07/2008
Cote
3240W/57
 Date
27 mai 2008 - 22 juil. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 27/05/2008 - 22/07/2008
Résultat n°20

13/03/2008 - 26/05/2008
Cote
3240W/56
 Date
13 mars 2008 - 26 mai 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 13/03/2008 - 26/05/2008