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Résultat n°1
2016-2021

Date

2016-2021

Cote

15T/6/54/6
- Contexte : Périodiques nationaux et internationaux (15T/)
- Droit
- Revue internationale d'Histoire du Notariat : Le Gnomon
- 2016-2021
Résultat n°2
20 octobre

Date

2016

Cote

3379W/875
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 20 octobre
Résultat n°3
10 octobre

Date

2016

Cote

3379W/873-3379W/874
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 10 octobre
Résultat n°4
12 septembre

Date

2016

Cote

3379W/872
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 12 septembre
Résultat n°5
31 mars

Date

2016

Cote

3379W/866
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 31 mars
Résultat n°6
1969

Cote

2210W/62
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Dossiers individuels
- 1969
Résultat n°7
23 mai

Date

2016

Cote

3379W/868
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 23 mai
Résultat n°8
30 mai

Date

2016

Cote

3379W/869
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 30 mai
Résultat n°9
28 avril

Date

2016

Cote

3379W/867
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 28 avril
Résultat n°10
Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres fiscaux, etc.

Date

1962 – 1991

Cote

1817W/400
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Enregistrement et contrôle
- Dépôts d'actes
- Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres...
Résultat n°11
31 octobre

Date

2016

Cote

3379W/876
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 31 octobre
Résultat n°12
1965 - 1968 (reliquat)

Cote

1817W/231
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Dossiers individuels
- 1965 - 1968 (reliquat)
Résultat n°13
24 novembre

Date

2016

Cote

3379W/877
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 24 novembre
Résultat n°14
18 janvier

Date

2016

Cote

3379W/862-3379W/863
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 18 janvier
Résultat n°15
1959 – 1961

Date

1959 – 1961

Cote

1464W/444
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Parquet
- Police et gendarmerie
- Tribunal de police de Caen
- Comptes-rendus d'audiences
- 1959 – 1961
Résultat n°16
4-11 janvier

Cote

3379W/17
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Minutes des jugements
- Causes ordinaires
- 1979
- 1ère chambre
- 4-11 janvier
Résultat n°17
30 juin

Date

2016

Cote

3379W/871
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 30 juin
Résultat n°18
3 mars

Date

2016

Cote

3379W/865
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 3 mars
Résultat n°19
5-12 janvier

Cote

3379W/137
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Minutes des jugements
- Causes ordinaires
- 1982
- 3ème chambre
- 5-12 janvier
Résultat n°20
22 février

Date

2016

Cote

3379W/864
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 22 février
Résultat n°21
15 décembre

Date

2016

Cote

3379W/878
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 15 décembre
Résultat n°22
2016

Date

2016

Cote

3395W/28
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Tribunal pour enfants
- Affaires correctionnelles
- Dossiers de procédures
- Audiences de cabinet
- 2016
Résultat n°23
2 juin

Date

2016

Cote

3379W/870
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 2 juin
Résultat n°24
1968

Cote

2171W/84
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Jugements sur requête
- Parquet
- 1968
Résultat n°25
SCI LA RENARDIERE ;"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEPLEY" ;SCI DES AJONCS ;LA GELINOTTE DES BOIS ;GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FRANCE CULTURES ;S.C.I. B.Z. ;ECURIE HARAS DES 4 VENTS ;DES 4 VENTS

Cote

3341W/95
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales civiles
- Radiation en 2009
- SCI LA RENARDIERE ;"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEPLEY"...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°26
SC SA ; COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ; TETHYS ; AMPLIFON ILE DE FRANCE ; STL 14 ; HAIR DEAUVILLE ; CONSEIL IMMO ; MANPOWER FRANCE ; EVENEMENT CIEL ; SARL FINAL SCORE ; HEBDOS COMMUNICATION ; AMBRE VOYAGES

Cote

3341W/5
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- SC SA ; COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ; TETHYS...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°27
CIPIERE PHOTO SERVICES ; RGFC INDUSTRIES ; BRIN DE MER ; PGS NORMANDIE ; A FRENCH SIGNATURE ; GALERIE D'ART CASTIGLIONE

Cote

3341W/22
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- CIPIERE PHOTO SERVICES ; RGFC INDUSTRIES ; BRIN DE...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°28
11 août-21 septembre

Date

2015

Cote

3379W/854
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2015
- 11 août-21 septembre
Résultat n°29
EMSALEM VIANDES ; G.R.I FRANCE

Cote

3341W/19
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- EMSALEM VIANDES ; G.R.I FRANCE
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°30
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL ;CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE ;SCI LA COUR DU MESNIL

Cote

3341W/87
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales civiles
- Radiation en 2009
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°31
CANCIAN ; GALERIE PECHEUR D'IMAGES ; 2 CSA IMMOBILIER ; NETTO DECOR BATIMENT ; CABINET RENCONTRES CONSEILS ; R.D.T. ; KARLA ; BATI-DEAUV

Cote

3341W/47
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- CANCIAN ; GALERIE PECHEUR D'IMAGES ; 2 CSA IMMOBILIER...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°32
LE DAUPHIN ; LIBRYA

Cote

3341W/72
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- LE DAUPHIN ; LIBRYA
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°33
SCI MICK BOUTIQUE ;SCI SONIPAL ;SCI LES COTTAGES NORMANDS ;SCI "DU BREUIL" ;SCI DES LYS

Cote

3341W/96
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales civiles
- Radiation en 2010
- SCI MICK BOUTIQUE ;SCI SONIPAL ;SCI LES COTTAGES NORMANDS...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°34
HARAS DE LA VARENDE ; SNC MARY ET LEMOINE ; A TORRE DE BELEM S.A.R.L. ; ACACIA IMMOBILIER ; SARL TUTTI FRUTTI ; CAP@L'OUEST CONSEIL ; KERNET

Cote

3341W/21
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- HARAS DE LA VARENDE ; SNC MARY ET LEMOINE ; A TORRE...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°35
SARL NORMANDIE DECAP ; SARL IMMOBILIERE ET PLACEMENTS FINANCIERS (IPF) ; BOURBON ARTS ; DECOUPONS-NOS-REDUCTIONS.COM ; SARL IMMOBILIERE DE LA COTE NORMANDE ; TIPI NORMANDIE ; ESPACE AUTOMOBILES EVRON ; PRO COLOR DECOR

Cote

3341W/77
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- SARL NORMANDIE DECAP ; SARL IMMOBILIERE ET PLACEMENTS...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°36
16 novembre

Date

2015

Cote

3379W/858
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2015
- 16 novembre
Résultat n°37
SA SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS

Cote

3341W/37
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- SA SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°38
SARL GROUPEMENT TRANSPORTEURS INDEPENDANTS EUROPEEN GTIE ; HENRY CONSTRUCTIONS ; BASSIN'PEOPLE COTE FLEURIE ; SARL OUREL

Cote

3341W/54
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- SARL GROUPEMENT TRANSPORTEURS INDEPENDANTS EUROPEEN...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°39
Mini Parts ; STGH ; SARL L'IDEAL ; LES PETITS PAPIERS ; M V O

Cote

3341W/73
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- Mini Parts ; STGH ; SARL L'IDEAL ; LES PETITS PAPIERS...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°40
9-12 mars

Date

2015

Cote

3379W/849
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2015
- 9-12 mars
Résultat n°41
19 octobre

Date

2015

Cote

3379W/857
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2015
- 19 octobre
Résultat n°42
18 juin

Date

2015

Cote

3379W/853
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2015
- 18 juin
Résultat n°43
LANGLOIS M.C.S. ; SAS TRUCHET ; A.B. SOUVENIRS ; FORCLUM BASSE NORMANDIE ; STYL'DECO PEINTURE ; LES FERMES DE SALERS ; EVASION FORMATION

Cote

3341W/40
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- LANGLOIS M.C.S. ; SAS TRUCHET ; A.B. SOUVENIRS ; FORCLUM...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°44
I 2 R ; GALERIE CORINNE ROUX ; SA TOP LOISIRS ; SNC BAUDOUIN ET JAQUEROD ; BRIGITTE NAMOUR CONSEIL ; THETIS ; Blue MDV ; ZAK DIFFUSION ; LA CHESNAYE CONCEPT

Cote

3341W/24
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- I 2 R ; GALERIE CORINNE ROUX ; SA TOP LOISIRS ; SNC...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°45
SARL DIVES SOLDES ; SAINT CHARLES LAVAGE POIDS LOURDS SARL ; SARL DES ETABLISSEMENTS ANNE ET FAYE ; BATAILLE MATERIAUX ; ALTEAM LISIEUX ; SARL BERCOR ; LIDL SNC ; SARL DANIEL LAINE ; SARL PEC ; TRUCK SERVICE INTERNATIONAL ; SARL SOCIETE DE GESTION ET DE DISTRIBUTION ; SOCIETE LEXOVIENNE D'OPTIQUE

Cote

3341W/2
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- SARL DIVES SOLDES ; SAINT CHARLES LAVAGE POIDS LOURDS...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°46
OUEST NETTOIEMENT ; AUTO BILAN VIMOUTIERS ; E.S.P.S. ; CADECAP INDUSTRIE NORMANDIE ; IMMOBAT

Cote

3341W/45
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- OUEST NETTOIEMENT ; AUTO BILAN VIMOUTIERS ; E.S.P.S....
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°47
SARL LA FORGE ; AUTO LOCATION NORMANDIE FRANCHISE "SIXT" ; SA LES FILMS 13 ; SARL E.P.R ; SPIR COMMUNICATION ; J.G. MENUISERVICES ; ETUDE CONCEPTION SERVICE COMMERCIALISATION

Cote

3341W/30
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- SARL LA FORGE ; AUTO LOCATION NORMANDIE FRANCHISE "SIXT"...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°48
NORMANDIE MEDICAL

Cote

3341W/66
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- NORMANDIE MEDICAL
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°49
TRUCK SERVICES PAR ABREVIATION T.S. ; SARL PCM ; ETABLISSEMENTS LACROIX

Cote

3341W/44
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- TRUCK SERVICES PAR ABREVIATION T.S. ; SARL PCM ; ETABLISSEMENTS...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°50
URBANIA COTE FLEURIE DEAUVILLE IMMOBILIER CONSEILS ; ARFAN DEAUVILLE ; URBANIA COTE FLEURIE BABEL

Cote

3341W/17
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- URBANIA COTE FLEURIE DEAUVILLE IMMOBILIER CONSEILS...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°51
AUDITION DEVELOPPEMENT NORD ; BLISS ; TRANSPORTS BRANGEON ; SNC STE DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE ; 150 WEST ; PB&M ILE DE FRANCE NORD ; RESIDENCE LE FESTIVAL

Cote

3341W/26
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- AUDITION DEVELOPPEMENT NORD ; BLISS ; TRANSPORTS BRANGEON...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°52
HAMDANI-RIAUX (SELARL)

Cote

3341W/107
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers de procédures collectives (redressements et...
- Clôture en 2014
- HAMDANI-RIAUX (SELARL)
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°53
FOI CONSEIL (SAS)

Cote

3341W/117
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers de procédures collectives (redressements et...
- Clôture en 2015
- FOI CONSEIL (SAS)
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°54
EOLIENNES POUILLE LES COTEAUX SNC ; PRODUCTION ORION & ASSOCIES ; IRATY ; M.C.P. ; CAPWEST ; BEB NORWOOD CONSTRUCTIONS ; LG SERVITEC ; TERRE DE FUSION ; ANAM System

Cote

3341W/62
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- EOLIENNES POUILLE LES COTEAUX SNC ; PRODUCTION ORION...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°55
OBM ; SOLUTIONS DECO ; CARABI INTERNATIONAL ; G.T.S. - GRAVIER TUYAUTERIE SOUDURES ; SARL LA TRUITE ; SARL SPORT INTERNATIONAL DISTRIBUTION SID ; QUINCAILLERIE DUCLOS

Cote

3341W/27
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- OBM ; SOLUTIONS DECO ; CARABI INTERNATIONAL ; G.T.S....
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°56
MAX SERVICES ; INDUSTRIE SERVICES BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INTERIM ; LAGUERRE PNEUS FALAISE ; France Megawatt Grand Ouest ; AFB-RECOMPENSES ; SOCIETE FINANCIERE J.M.C.O. ; RIBER.S ; SOCIETE DE PILOTAGE ET COORDINATION BATIMENT

Cote

3341W/41
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- MAX SERVICES ; INDUSTRIE SERVICES BATIMENT TRAVAUX...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°57
SARL LETOREL FRERES ; NORMANDIE RENOVATION 14 ; SARL COTTEBRUNE ; SAINT VINCENT AUTOMOBILES ; SARL COMPAGNIE DE MEAUTRY ; C'CLAIR ; EXIONGMAO

Cote

3341W/33
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- SARL LETOREL FRERES ; NORMANDIE RENOVATION 14 ; SARL...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°58
9 mars

Date

2015

Cote

3379W/848
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2015
- 9 mars
Résultat n°59
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE DE LA RIVE NORMANDE ;SCI LE CLARYSSE ;EARL LE LIEU THORIN ;SCI DU COEUR DE VEY ;GRANDCOLLOT D'ABLON BULKE DELARUE ;JEFA - FOURNET ;JEFA - BLANCHES PORTES ;SCI JEFA - JEANNE D'ARC

Cote

3341W/88
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales civiles
- Radiation en 2009
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE DE LA RIVE...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°60
2009-2015

Date

2009-2015

Cote

15T/6/54/5
- Contexte : Périodiques nationaux et internationaux (15T/)
- Droit
- Revue internationale d'Histoire du Notariat : Le Gnomon
- 2009-2015
Résultat n°61
SARL CAP J ; DOAMIS ; IMMOSKY NORMANDIE ; TOUTOIT SARL ; SARL LES CHEVALIERS ; AMPLIFON ILE DE FRANCE ; SARL SERRA DEAUVILLE

Cote

3341W/31
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- SARL CAP J ; DOAMIS ; IMMOSKY NORMANDIE ; TOUTOIT SARL...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°62
MECANIQUE BATEAUX ; LALLEMAND DIFFUSION ORGANISATION ; EURL BAUE ; SARL LE PRESSOIR ; HOTEL DE LA RADE ; M DIFFUSION

Cote

3341W/55
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- MECANIQUE BATEAUX ; LALLEMAND DIFFUSION ORGANISATION...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°63
SARL CH VOIDET ; PARATI DREAM ; SOCIETE GALILEE

Cote

3341W/71
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- SARL CH VOIDET ; PARATI DREAM ; SOCIETE GALILEE
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°64
EXOTEK ; LE COMPTOIR DE NORMANDIE ; EURL SPLOO CONCEPT ; SARL LIBERTE ; ART ET INVESTISSEMENT

Cote

3341W/34
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- EXOTEK ; LE COMPTOIR DE NORMANDIE ; EURL SPLOO CONCEPT...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°65
COCO IMMOBILIER ;LES TOURNESOLS ;SCI NEUILLY 46 ;SC SIM ;SOCIETE CIVILE DU BOIS HELLAIN ;SCI LE BORD DE L'EAU ;SCI POP DECO ;SCEA HARAS DE BEAUVAL

Cote

3341W/92
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales civiles
- Radiation en 2009
- COCO IMMOBILIER ;LES TOURNESOLS ;SCI NEUILLY 46 ;SC...
Producteur :

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.
Résultat n°66
AZ NORMANDY AUTO ; SARL FRANCEPACK ; CHINA TOWN ; DUNES ; SAINT GATIEN ENTRETIEN ; F COMME DUPONT ; CHARLISON

Cote

3341W/57
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- AZ NORMANDY AUTO ; SARL FRANCEPACK ; CHINA TOWN ; DUNES...
Producteur :

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Résultat n°67
SAMSIC INTERIM CALVADOS ; VALLETTE-KITTS ET CIE SNC ; FERAUDIT

Cote

3341W/45
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- SAMSIC INTERIM CALVADOS ; VALLETTE-KITTS ET CIE SNC...
Producteur :

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Résultat n°68
JOIE DE CONNAITRE (SARL) - SCI DES MATHURINS

Cote

3341W/112
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers de procédures collectives (redressements et...
- Clôture en 2015
- JOIE DE CONNAITRE (SARL) - SCI DES MATHURINS
Producteur :

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Résultat n°69
LES PAILLES EN QUEUE ; SARL PARADIS GOURMAND ; SARL COTE A COTE ; DUFOUR IMMOBILIER ; MAX OPTIQUE ; SARL JOSEPHINE

Cote

3341W/82
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- LES PAILLES EN QUEUE ; SARL PARADIS GOURMAND ; SARL...
Producteur :

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Résultat n°70
FOI CONSEIL (SAS)

Cote

3341W/116
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers de procédures collectives (redressements et...
- Clôture en 2015
- FOI CONSEIL (SAS)
Producteur :

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Résultat n°71
SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS CABATON ; ENTREPRISE REMONT CLIMATISATION ; FLORIDA HOLDING ; NAHNI

Cote

3341W/52
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS CABATON ; ENTREPRISE REMONT...
Producteur :

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Résultat n°72
SCI FONCIERE HOTELIERE EBROICIENNE ;GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L'EPINAY ;SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARSOL ;CABINET LAURELLI SOCIETE CIVILE D'EXPERTISE COMPTABLE ;KLOELOLA INVESTISSEMENTS ;ROSY J.C.

Cote

3341W/89
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales civiles
- Radiation en 2009
- SCI FONCIERE HOTELIERE EBROICIENNE ;GROUPEMENT AGRICOLE...
Producteur :

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Résultat n°73
MY LOG ; SK RETAIL ; SARL HARAS DE BOUTTEMONT ; DMBP EXPLOITATION ; LENA BLISS

Cote

3341W/67
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2010
- MY LOG ; SK RETAIL ; SARL HARAS DE BOUTTEMONT ; DMBP...
Producteur :

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Résultat n°74
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE DAME D'ESTREES ;GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES LOUVERIES ;T S F ;SCI DES LAMBERVILLE ;SCI BERGERIE DU SPORTING ;S.C.I. LE BOCAGE SAINT LEONARD ;CUMA DES VERGERS DE LA DIVE ;CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DEAUVILLE

Cote

3341W/94
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales civiles
- Radiation en 2009
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE DAME D'ESTREES ;GROUPEMENT...
Producteur :

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Résultat n°75
GRENGUET Michel Amand

Cote

3341W/113
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers de procédures collectives (redressements et...
- Clôture en 2015
- GRENGUET Michel Amand
Producteur :

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Résultat n°76
SCI PASC-AL ;SCM SF ;SCI L'ENCLAVE ;ENTREPRISE SANTE INVESTISSEMENTS ;ARCADEAUVILLE ;SCI SALA

Cote

3341W/101
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales civiles
- Radiation en 2010
- SCI PASC-AL ;SCM SF ;SCI L'ENCLAVE ;ENTREPRISE SANTE...
Producteur :

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Résultat n°77
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HOUSSEMAINE ;SOCIETE CIVILE 3 B ;SCI SAINT ANDRE - LES PEUPLIERS ;SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BOULLARD, CHAPLET, SIMON, TRIQUENEAUX, UZAN-LEFORT

Cote

3341W/98
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales civiles
- Radiation en 2010
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU...
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Résultat n°78
AEXO DUPONT ; SA CREDIT LYONNAIS ; ADECCO FRANCE ; COMPAGNIE DES ARTS DE L'ORIENT ; MIRABEAU BATIMENT ; TOUQUES-EPI

Cote

3341W/9
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales commerciales
- Radiation en 2009
- AEXO DUPONT ; SA CREDIT LYONNAIS ; ADECCO FRANCE ;...
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Résultat n°79
SCI BIMEUR ;SCI KILLERINE

Cote

3341W/96
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers et actes des personnes morales civiles
- Radiation en 2009
- SCI BIMEUR ;SCI KILLERINE
Producteur :

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Résultat n°80
SARL RENOVATION HOUSE PATRIMOINE ; GARAGE LAMBERT ET AUBIN (SARL)

Cote

3341W/105
- Contexte : 3341W - Tribunal de commerce de Lisieux
- Dossiers de procédures collectives (redressements et...
- Clôture en 2014
- SARL RENOVATION HOUSE PATRIMOINE ; GARAGE LAMBERT ET...
Producteur :

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Résultats de la recherche

2016-2021

Date

Cote

Contexte : Périodiques nationaux et internationaux (15T/)

20 octobre

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

10 octobre

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

12 septembre

Date

Cote

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31 mars

Date

Cote

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1969

Cote

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23 mai

Date

Cote

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30 mai

Date

Cote

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28 avril

Date

Cote

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Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres fiscaux, etc.

Date

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31 octobre

Date

Cote

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1965 - 1968 (reliquat)

Cote

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24 novembre

Date

Cote

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18 janvier

Date

Cote

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1959 – 1961

Date

Cote

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4-11 janvier

Cote

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30 juin

Date

Cote

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3 mars

Date

Cote

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5-12 janvier

Cote

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22 février

Date

Cote

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15 décembre

Date

Cote