Décentralisation acte III : préparation des projets de lois
Date
2012-2013
Cote
3227W/8
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Contexte : 3227W Dossier thématiques (aménagement du territoire,...
- Laboratoire Départemental Franck Duncombe.
- Décentralisation
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Producteur :
Conseil départemental du Calvados, direction générale des services. Dossiers de M. Frédéric Ollivier