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71 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

1994-1998

Date

1994-1998

Cote

3217W/39

Résultat n°2

Délégations de signatures pour les services DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) et de la DRTEFP (direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Date

1996-2009

Cote

3217W/103

Résultat n°3

Délégations de signatures pour les services suivant la mise en place de la LOLF (Loi organique aux lois de finances)

Date

-

Cote

3217W/107

Résultat n°4

Délégations de signatures pour les services DRE(direction régionale de l'équipement), de la DRCCRF (direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et de la DRJS (direction régionale de la jeunesse et des sports)

Date

1997-2009

Cote

3217W/104

Résultat n°5

Délégations de signatures pour les services DRAF(direction régionale de l'agriculture et de la forêt) et de la DRIRE(direction régionalede l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Date

1999-2009

Cote

3217W/106

Résultat n°6

1999-2001

Date

1999-2001

Cote

3217W/40

Résultat n°7

Délégations de signatures pour les services du SGAR (secrétariat général aux affaires régionales), de l'ONF (office national des forêts) et des services pour le commerce extérieur.

Date

2000-2009

Cote

3217W/108

Résultat n°8

Délégations de signatures pour les services DRAM (direction régionale de l'assurance maladie) et de la DIREN (direction régionale de l'environnement)

Date

2000-2009

Cote

3217W/105

Résultat n°9

2002-2004

Date

2002-2004

Cote

3217W/98

Résultat n°10

2002

Date

2002

Cote

3217W/41-3217W/42

Résultat n°11

2002-2004

Date

2002-2004

Cote

3217W/43

Résultat n°12

2003

Date

2003

Cote

3217W/44-3217W/45

Résultat n°13

2004-2005

Date

2004-2005

Cote

3217W/134

Résultat n°14

2004-2006

Date

2004-2006

Cote

3217W/127

Résultat n°15

2004-2013

Date

2004-2013

Cote

3217W/129

Résultat n°16

2004

Date

2004

Cote

3217W/46-3217W/47

Résultat n°17

2004-2006

Date

2004-2006

Cote

3217W/128

Résultat n°18

Composition : procédures par collège

Date

2004-2013

Cote

3217W/131

Résultat n°19

2005-2006

Date

2005-2006

Cote

3217W/57

Résultat n°20

2005

Date

2005

Cote

3217W/48-3217W/52