12B - Cour des monnaies

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Cour de la monnaie de Caen

Cote/Cotes extrêmes

12B/1-12B/129

Date

1614-1790

Description physique

4,25 ml

Biographie ou Histoire

Le droit de battre la monnaie, droit régalien par excellence, a très vite fait l'objet d'une étroite surveillance exercée dès le XIIIe siècle par les Généraux Maîtres des Monnaies. A partir du milieu du XIVe siècle, ces derniers furent établis en juridiction particulière : la Chambre des Monnaies, siégeant au Palais de la Cité à Paris, puis la cour des Monnaies, dotée de compétence civile et criminelle par Henri II à Fontainebleau en 1552. Toutes les questions inhérentes à la monnaie, à sa fabrication, à l'emploi des matières d'or et d'argent, son usage, son cours, aux fraudes des officiers et des personnels des Monnaies, à la fausse monnaie, au billonnage relevaient de la Cour des Monnaies

La Cour des Monnaie de Caen dépendait du ressort de la Cour des Monnaies de Paris. Un atelier de frappe de liards fut en activité à Caen entre 1655 et 1657. Réellement créée par un édit de septembre 1693 au détriment de la Cour des Monnaies de Saint-Lô qui fut supprimée, la Cour des monnaies de Caen disparut à son tour par un édit de janvier 1772. Son ressort fixé en 1696 s'étendait sur les généralités de Caen et d'Alençon. La Cour des Monnaies de Caen était chargée de la fabrication de la monnaie, du contrôle des métiers mettant en œuvre l'or et l'argent (changeurs, affineurs, graveurs, orfèvres, joailliers, merciers, fourbisseurs&) et des délits relatifs à la monnaie. Comme toutes les autres cour des Monnaies, Caen comptait dans sa juridiction : un général provincial, deux juges-gardes, un contrôleur contre-garde, un garde-scel, un avocat du Roi, un procureur du Roi, un greffier et deux huissiers.

Les Hôtels des Monnaies, situés au « chef-lieu » de la généralité monétaire, furent établis dans plusieurs villes du royaume, on en comptait 30 au XVIIIe siècle. On y frappait la monnaie et ils abritaient un certain nombre d'officiers qui veillaient à l'application des règlements promulgués par la Cour Souveraine de la Monnaie de Paris. Chaque Hôtel des Monnaies avait un signe distinctif qui apparaissait sur les monnaies qu'il frappait. Le « C » était la marque de l'Hôtel des Monnaie de Caen. Entre le début du XVIIIe siècle et 1757, l'Hôtel des Monnaies de Caen fut installé dans un des trois bâtiments de l'Hôtel de Mondrainville, hôtel particulier construit entre 1531 et 1562 par Etienne de Duval Sieur de Mondrainville. Situé au 12 rue de la Monnaie, il fut en partie détruit en 1944. Il est désormais situé au n°7 de la rue Gémare dans le quartier des Quatrans

Présentation du contenu

La sous-série 12B est composée des archives émanant de la Cour des Monnaies de Caen couvrant une période de près de deux siècles (1614-1790). Les 117 registres et les nombreux documents regroupés sous forme de liasses placent ce fonds parmi les fonds d'archives de Cour des Monnaies les plus conséquents de France. Quelques plaques de métal gravées de poinçons accompagnent des réceptions aux offices.

Mode de classement

Classement définitif effectué en 2012.

Des indications sur les documents ou au dos des liasses inscrites par René-Norbert Sauvage vers 1928 lui ont servi à effectuer, par la suite, un inventaire méthodique rapide et en partie manuscrit des archives de la Cour des Monnaies de Caen. Cependant cet inventaire ne permettait pas d'avoir une vision complète de la richesse de ce fonds. Ainsi une refonte du travail réalisé auparavant, un tri des documents rassemblés dans les liasses et un classement par thème ont permis l'élaboration d'un nouvel instrument de recherche. Ce dernier sous forme de répertoire numérique, est plus approfondi et met en évidence le fonctionnement et les différents aspects administratifs et judiciaires de la Cour des Monnaies de Caen. Certaines lacunes et la disparition de quelques cotes ont néanmoins été constatées, elles sont signalées dans le répertoire numérique.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

En partie endommagé par l'humidité, il a été procédé à la désinfection de lensemble des documents cependant certains demeurent incommunicables. Quelques uns des registres en mauvais état sont consultables sous forme de microfilms( 2MI/581/1 et 2MI/581/2). Par ailleurs une partie desregistres en trés mauvais état ont fait l'objet d'une restauration en 2013 et ont été numérisés.

Documents en relation

Il existe aux archives nationales, dans la série S, une sous-série S 21-1, 1 à 8 qui regroupe les papiers de famille (1429 1774) de Gabriel DE CUSSY (1739 1793), directeur de la monnaie de Caen (1767 1772)

Aux Archives départementales du Calvados : C/6421, C/6497 ; sous-séries 2C et 4C ; sous-série 6E (planches d'insculpation et tables des poinçons), NOUVACQ/1500  (plaque d'insculpation d'orfèvre comportant le seul nom de Richard Poitevin, 1750, sans nom de lieu).

Bibliographie

Abot de Bazinghen, Traité des Monnoies et de la juridiction de la Cour des monnoies en forme de dictionnaire, 2 t., Paris, Chez Guillyn, 1764.

Frédéric Droulers, Encyclopédie pratique de numismatique et de finances royales 1610 1792, T.1, Rouen, Ed. du Cabinet numismatique Albuquerque, 1989, 204 p.

Jérôme Jambu, Les monnaies au bandeau frappées à Caen, 1741 1771, Cahiers numismatiques, n168, 43e année, juin 2006, p. 51-59.

Jérôme Jambu, Frauder avec la Monnaie à lépoque moderne, de Louis XIV à la Révolution in Fraude, contrefaçon et contrebande. De lAntiquité à nos jours, Genève, Droz, 2007, p.249 278.

Jérôme Jambu, Production et circulation monétaires en Normandie occidentale à lépoque moderne (milieu du XVe fin du XVIIIe siècle), Thèse de doctorat, 2008.

Jérôme Jambu, Arnaud Clairand, La circulation des faux louis dor dans le ressort des Monnaies de Caen et de la Rochelle lors de la Réforme de 1726, Numismatique et archéologie en Poitou-Charentes, Condé-sur-Noireau, SENE, coll. recherches et travaux de la Société dEtudes Numismatiques et archéologiques, n2, 2009, p. 173 184.

Jérôme Jambu, Une histoire monétaire au milieu du XVIe siècle: la Concurrence entre Saint-Lô et Caen (1550 1555), Cahier numismatiques, 46e année, n182, décembre 2009, p. 21 29.

Jérôme Jambu, Une histoire de la Monnaie de Caen à lépoque moderne (1693 1772), Revue numismatique, 166e volume, 2010, p.509 536.

Jean Cavignac, Les Hôtels des Monnaies et leurs archives (série B des Archives départementales), dans La Gazette des Archives n58, 3e trimestre 1967, p 157 162.

G. Mancel, Essai sur lancien Hôtel des Monnaies de Caen et sur la maison dEtienne Duval dans Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, 2e série, 4e vol.,XIVe vol. de la collection,année 1844, Paris, 1844, p.298 303.

- Hôtel de la Monnaie de Caen. Détails, dessin à lencre de chine, traits à la mine de plomb sur papier chinois, 37,5 x 24,3 cm, XIXe siècle (Site internet de la BNF).

A. de Blangy (Cte), Gabriel de Cussy, directeur de la Monnaie de Caen, député à lAssemblée nationale en 1789, Caen, Imp. Charles Valin, 1896, 94p.[1].

Lekain, Législation concernant les poinçons des orfèvres in , Tome V, Paris Liège, 1788, p. 413 et suivantes.

Cassan Claude Gérard, Les orfèvres de Normandie, Paris, Imprimerie Rosay, 1980, 276 p.