Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
1007W, versement du 24 mars 1980
1162W, versement du 4 mai 1984
1287W, versement du 3 novembre 1986
1307W, versement du 16 février 1987
1471W, versement du 6 septembre 1989
2408W, versement du 4 septembre 2003
2505W, versement du 14 octobre 2004
2581W, versement du 13 septembre 2005
2653W, versement du 14 septembre 2006
2742W, versement du 18 septembre 2007
2800W, versement du 11 septembre 2008
2879W, versement du 25 juin 2009
2947W, versement du 18 novembre 2010
2996W, versement du 12 octobre 2011
3022W, versement du 6 juillet 2012
3081W, versement du 19 juin 2013
3174W, versement du 18 juin 2015
3373W, versement du 22 novembre 2022
3433W, versement du 5 décembre 2024
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des archives de la Cour d'Assises versées par la Cour d'Appel. Il est essentiellement composé des minutes des arrêts, des dossiers de procédures, et des listes annuelles des jurys d'assises.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elaboré en 2024, en compilant les différents bordereaux de versement provenant de la Cour d'Appel et concernant la Cour d'Assises, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.
Autre instrument de recherche
Lien vers l'inventaire de la Cour d'Assises avant 1940 : 2U/3.
Une table alphabétique et chronologique des individus jugés numérisée concernant la période 1832-1966 est accessible en ligne en salle de lecture sous ce lien.
La liste nominative des dossiers de procédures jusqu'en 1949 est consultable en ligne en salle de lecture. Pour la période postérieure à 1949, se renseigner auprès du personnel de salle.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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