1007W, versement du 24 mars 1980

1162W, versement du 4 mai 1984

1287W, versement du 3 novembre 1986

1307W, versement du 16 février 1987

1471W, versement du 6 septembre 1989

2408W, versement du 4 septembre 2003

2505W, versement du 14 octobre 2004

2581W, versement du 13 septembre 2005

2653W, versement du 14 septembre 2006

2742W, versement du 18 septembre 2007

2800W, versement du 11 septembre 2008

2879W, versement du 25 juin 2009

2947W, versement du 18 novembre 2010

2996W, versement du 12 octobre 2011

3022W, versement du 6 juillet 2012

3081W, versement du 19 juin 2013

3174W, versement du 18 juin 2015

3373W, versement du 22 novembre 2022

3433W, versement du 5 décembre 2024

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des archives de la Cour d'Assises versées par la Cour d'Appel. Il est essentiellement composé des minutes des arrêts, des dossiers de procédures, et des listes annuelles des jurys d'assises.

Elaboré en 2024, en compilant les différents bordereaux de versement provenant de la Cour d'Appel et concernant la Cour d'Assises, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Lien vers l'inventaire de la Cour d'Assises avant 1940 : 2U/3.

Une table alphabétique et chronologique des individus jugés numérisée concernant la période 1832-1966 est accessible en ligne en salle de lecture sous ce lien.

La liste nominative des dossiers de procédures jusqu'en 1949 est consultable en ligne en salle de lecture. Pour la période postérieure à 1949, se renseigner auprès du personnel de salle.