Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement, 2021
Présentation du contenu
Ces registres regroupent les délits et contraventions concernant les contributions indirectes, portant en 3 catégories :
- le contentieux "ordinaire" : défaut de frais d'expédition, transport et distillation d'alcool, défaut de licence de spectacle ou de transport entre autre
- le contentieux "autos-vélos" : défaut de place, défaut de permis, défaut d'estampille à briquet
- le contentieux "céréales" : transaction irrégulière, transports sans titre, détention irrégulière de stocks
Pour chaque année, l'enregistrement se compose de :
- la "reprise" : les affaires non clôturées au début de l'année
- l'enregistrement en chrono annuel.
En fonction des années, les deux catégories se retrouvent dans les mêmes registres ou pas. A partir de 1953, tout se regroupe dans un registre annuel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.