3325W - Finances publiques : "sommiers" des contentieux sur les contributions indirectes

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Cote/Cotes extrêmes

3325W/1 - 3325W/20

Date

1938-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

1,8 ml

Modalités d'entrées

Versement, 2021

Présentation du contenu

Ces registres regroupent les délits et contraventions concernant les contributions indirectes, portant en 3 catégories :

- le contentieux "ordinaire" : défaut de frais d'expédition, transport et distillation d'alcool, défaut de licence de spectacle ou de transport entre autre

- le contentieux "autos-vélos" : défaut de place, défaut de permis, défaut d'estampille à briquet

- le contentieux "céréales" : transaction irrégulière, transports sans titre, détention irrégulière de stocks

 

Pour chaque année, l'enregistrement se compose de :

- la "reprise" : les affaires non clôturées au début de l'année

- l'enregistrement en chrono annuel.

En fonction des années, les deux catégories se retrouvent dans les mêmes registres ou pas. A partir de 1953, tout se regroupe dans un registre annuel.

 

1949-1951 ; puis "Reprise 1951" : affaires non clôturées avant le 1er janvier 1er janvier 1951

Cote/Cotes extrêmes

3325W/9

Date

1949-1951