Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Autre instrument de recherche
Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil ordonnant la revente et aliénation de la fiefferme de Mathieu et adjudication. Requête pour mise en possession. Procès-verbal d'arpentage, désignation des terres et mise en possession des biens composant la fiefferme de Mesnil-Patry. Requête des habitants de la paroisse Sainte-Paix adressée à l'intendant pour obtenir le partage des marais entre Sainte-Paix et Mondeville et ordonnance du lieutenant du bailliage et haute-justice d'Argences concernant l'exploitation des marias. Avis de l'ingénieur sur le dessechement des marais de Mondeville etClopée par la suppression du moulin de Clopée (1786). Concernant entre l'intendant et le subdélégué concernant la construction de deux acqueducs pour la décharge dans l'Orne pour opérer le dessèchement entre Caen et Clopée. Communication pour renseignement de la requête présentée au Conseil des habitants de Mondeville. Arrêt du Conseil prescrivant la revente de la fiefferme de Mondeville. Demande de Venoix d'Anctoville de l'aliénation de plusieurs landes situées dans les paroisses de Monts, Noyers, Vendes et Villy. Arrêt du Conseil ordonnant l'aliénation de la fiefferme ou ferme de Collon de la Villette sise à Mouen et Cheux. Renseignement à prendre touchant l'aliénation à titre d'inféodation des terrains, landes et marais sis à Moult. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant de défricher au marais de Moult de terres incultes. Procès-verbal d'ajudication de la haute Justice telle qu'elle appartient au roi dans l'étendue de la paroisse de Noyers par démembrement de la vicomté d'Evrecy et du bailliage de Caen. Arrêt du Conseil ordonnant la revente et l'aliénation de la fiefferme de Noyers.
Plan de la partie des territoires de la Clopée, Mondeville et autres terrains supérieurs qui sont baignés par la retenue du moulin de Clopée (1786), plan manuscrit en couleur intégré dans l'acte, 21x26.
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.