6U/4/1 - 6U/4/28
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Histoire de la conservation
Les archives du Tribunal de Commerce de Falaise ont été en grande partie détruites en 1944 lors de la Seconde Guerre mondiale. Celles qui font l'objet de l'inventaire ci-dessous ont été versées aux Archives Départementales du Calvados en 1936 par Monsieur Auvray, peut-être celui qui exerçait au début du siècle comme greffier de la Justice de Paix du canton de Bény-Bocage. Un registre de feuilles d'audiences a été également donné par les Archives Départementales de l'Eure.
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