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Archives communales de Tordouet

Déplier tous les niveaux

Date

1627-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Tordouet.

Modalités d'entrées

Les archives de Tordouet ont été déposées aux Archives du Calvados les 23 octobre 1985 (368EDT/1-2) et 18 février 2011 (368EDT/3-59) en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Tordouet lors des deux dépôts (ainsi qu'un registre de la garde nationale déposé le 4 mars 2014).

Mots clés lieux

Tordouet (Calvados ; jusqu'en 2015)

Police, justice, hygiène publique

Cote/Cotes extrêmes

368EDT/46

Date

1836-1920

Présentation du contenu

Organisation de fête communale, loterie.... (1881-1910).

Ouverture des débits de boissons, de tabac (1884-1911).

Règlement de police de la commune : affiche (1841).

Transports de corps, mises en bière, exhumations (1881-1911).

Adjudication des terres et boues (1887-1920).

Permis de chasse (1881-1904).

Demandes de renseignements sur les individus (1883-1907).

Exploits d'huissier (1836-1907).

Projet de règlement sanitaire : arrêté préfectoral (1905).

Demande d'installation d'une tuerie d'animaux (1891-1895).

Maladies contagieuses (1894), épizooties (1894-1911)