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Archives communales de Tourville-sur-Odon

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Date

1614-1993

Origine

Mairie de Tourville-sur-Odon.

Modalités d'entrées

Les archives de Tourville-sur-Odon ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados effectués les 11 février 1976 et 17 avril 2003, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Tourville-sur-Odon.

Mots clés lieux

Tourville-sur-Odon (Calvados)

Fontaine de Gréaume. Contentieux relatif à la propriété, puis transaction entre la commune et la famille Simon avec projet d'établissement d'un lavoir et établissement de la propriété d'un puits

Cote/Cotes extrêmes

742EDT/29/1

Date

1743-1846

Notes

Les plus anciens documents de ce dossier ont été analysés par Bénet (Op. cit., page 120).