6U/2 - Tribunal de commerce de Caen

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6U/2 - Tribunal de commerce de Caen

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/1 - 6U/2/7

Date

1809-1823

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

1,20 mètre linéaire (7 articles)

Origine

Fonds du greffe du Tribunal de commerce de Caen

Biographie ou Histoire

Le Tribunal de commerce de Caen a été installé le 9 décembre 1790.

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