26/10/1994 au 23/12/1994

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Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Lisieux

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Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

2827W, 2828W, 2960W, 3032W, 3085W, 3086W, 3087W, 3088W, 3267W, 3304W, 3308W, 3341W, 3392W, 3393W

Présentation du contenu

Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Lisieux depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

justice

Jugements

Minutes

26/10/1994 au 23/12/1994

Cote/Cotes extrêmes

3308W/120

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