Arrêt du Conseil ordonnant la revente et l'adjudication à titre d'accensement et de propriété incommutable de terre dans la paroisse de Gavrus et connue sous le nom de Ferme de Domaine.

Envoi pour vérification et avis d'un mémoire par lequel un particulier demande la concession d'une commune située dans la paroisse de Giberville. Demande en concession d'un marais à Giberville. Renseignements à prendre sur le mémoire par lequel un négociant de Rouen demande la concession d'un marais sis dans la paroisse de Giberville et d'un terrain inculte appelé la Campagne à Démouville. Envoi de la soumission offrant une rente pour la revente de la fiefferme nommée Gonneville.

Renvoi de la requête présentée au Conseil pour obtenir à titre d'accensement la concession d'une portion de terre dans la paroisse de Gonfréville dépendant de la généralité de Rouen.

Arrêt du Conseil ordonnant la revente et adjudication à titre d'engagement des biens composant la baronnie de Guillerville. Projet de vente du buisson de Sept Droits situé en la paroisse de Guillerville et adjudication ajournée faute d'enchérisseurs. Arrêt de la revente de la fiefferme. Délibération prise par les habitants de Guillerville concernant le partage à faire des marais. Correspondance y relative.