Bâtiments et biens communaux. Partage

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Archives communales de Commes

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Archives communales de Commes

Date

1630-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Commes.

Modalités d'entrées

Les archives de Commes ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 14 novembre 1978, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 1er février 1993, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Commes (Calvados)

Bâtiments et biens communaux. Partage

Cote/Cotes extrêmes

251EDT/10

Date

an II (calendrier républicain)

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