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Sous-série 41S - Port de Caen et canal de Caen à la Mer : archives modernes

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Cote/Cotes extrêmes

41S/1-41S/448

Date

1762-1948

Origine

Préfecture du Calvados (série M continue).
Direction des Ponts-et-Chaussées (série S continue).
Direction départementale de l'Equipement, service hydraulique, gestion des rivières et assainissement (1911W).
Direction départementale de l'Equipement, service maritime et aéroportuaire (2004W, 2180W, 2240W, 2382W, 2614W, 2756W).
Port Normands Associés, archives de l'ancienne DDE (3306W).
 

Modalités d'entrées

Versement du 16 février 1996 (ancien 1911W).

Versement du 17 juin 1997 (ancien 2004W).

Versement du 19 septembre 2000 (ancien 2180W).

Versement du 16 octobre 2001 (ancien 2240W).

Versement du 08 avril 2003 (ancien 2382W).

Versement du 09 février 2006 (ancien 2614W).

Versement du 09 octobre 2007 (ancien 2756W).

Versement du 20 février 2020 (ancien 3306W).

Autre instrument de recherche

Versement 2211W, archives relatives au port de Caen-Ouitreham et au canal de caen à la Mer à partir des années 1940.

Documents en relation

Les Archives nationales conservent les archives de la Direction des ports maritimes et des voies navigables, en particulier du Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies
navigables (1845-1974). Les articles 19770759/85 à 19770759/95 sont consacrés aux ports et littoral du Calvados.

Mots clés matières

infrastructure portuaire

Taxes et tarifs

Cote/Cotes extrêmes

41S/15

Autres Cotes

M/14654/12 ; S/1363/1 ; S/13244/6 ; S/13244/10 ; S/13244/18 ; S/13245/7 ; S/13245/12 (Ancienne cote)

Date

1904-1939

Présentation du contenu

Taxe de péage et tarifs d'usage (1904-1925) : arrêtés ministériels, affiches d'arrêtés, dossier d'enquête d'utilité publique, autorisations de prélèvement de fonds, rapports de l'ingénieur et du subdivisionnaire, correspondance ; tarifs d'outillage (1922-1927) : états des nouveaux tarifs, correspondance, arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur ; prélèvement de fonds sur les péages et sur les fonds de réserve, emprunts (1920-1931) : décrets, courriers ; droit de péages (1925-1928) et de voirie (1929) : arrêtés, fiche de modification de tarif, rapport du subdivisionnaire, correspondance ; dépense de dragages des accès, modifications au cahier des charges, emprunts, exploitations d'outillage privé, entretien des accès, création de taxes de gardiennage, prélèvement et relèvement des péages (1935-1939) : arrêtés, correspondance