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3345W. Direction domanialités et planification territoriale, service foncier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3345W

Date

1943-2020

Importance matérielle

32.1 ml

Origine

Versement à la suite du traitement de l'arriéré des archives du service foncier conservé dans les locaux place Gambetta

Modalités d'entrées

Versement, 2022.

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire.

Autre instrument de recherche

Pour accéder à la liste nominative des propriétaires des terrains concernés par les opérations foncières, voir fichier Excel.

Présentation du contenu

Acquisitions foncières pour les routes départementales (RD) et chemins départementaux (CD)

RD et CD n°49 à n°53

Cote/Cotes extrêmes

3345W/32

Date

1980-2013

Présentation du contenu

Hotot-en-Auge (2007-2011), dégagement de visibilité aux RD n°49 et n°117. Periers-en-Auge (2010-2011), dégagement de visibilité au RD n°49 et au CC dit chemin de Bernières. Putot-en-Auge (1995), RD n°49. Cambremer (1980), carrefour aux CD n°50 et n°85. Notre-Dame-d'Estrée (1995), aménagement de 2 arrêts de bus (RD n°50). Le Brevedent (1993-1994), dégagement de visibilité aux RD n°51 et VC n°4. Coulonces (1984-1986), aménagement de visibilité (CD n°52). Coulonces (2006), pont de Choisel (RD n°52). Landelles-et-Coupigny (2005), RD n°52 et n°185. Landelles-et-Coupigny (2009-2011), dégagement de visibilité (RD n°52). Le Mesnil Robert (2005), amélioration de la visibilité (RD n°52). Le Mesnil Robert (2006), RD n°52. Le Mesnil Robert (2013), RD n°52. Pont-Farcy (1999), aménagement du bourg aux RD n°52 et n°307. Sainte-Marie-Outre-l'Eau (2006), RD n°52. Le Tourneur (2004-2005), amélioration de la visibilité (RD n°53). Le Tourneur (2006-2007), dégagement de la visiblité (RD n°53).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013