Chapitres additionnels, budgets supplémentaires

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Archives communales de Caumont-l'Eventé

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Archives communales de Caumont-l'Eventé

Modalités d'entrées

Dépôt effectué le 21 juillet 2008 en application de la loi du 21 décembre 1970, incorporée au code du patrimoine (art. L212-11).

Mots clés lieux

Caumont-l'Eventé (Calvados, France ; jusqu'en 2016)

Finances de la commune

Chapitres additionnels, budgets supplémentaires

Cote/Cotes extrêmes

787EDT/46/2

Date

1936-1945

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