Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Falaise

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou  d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1439.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Modalités d'entrées

Versement effectué par Maître Daniel Laurent en 1989 pour les cotes 8E/118.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Documents en relation

H/1612 - Cahier moyen couvert de 2 feuillets d'un registre de tabellionage de Tournebu ? (1467)

Notes

Quelques épaves d'actes (XVIIe-XVIIIe s.) sont conservées sous la cote 8E/118/171.

Mots clés typologiques

24 octobre 1790-29 mai 1791

Cote/Cotes extrêmes

8E/31698

Date

1790-1791