Sous-série 4S - Mer, ports, pêche et transports maritimes (inventaire rétroconverti)

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Pour d'autres dossiers sur la gestion du littoral années 1910 à 1940 : voir aussi 1555W

Occupation du domaine public : autorisations, rapports des ingénieurs, plans (toutes communes du Calvados sauf Ouistreham ?)

Cote/Cotes extrêmes

S/1520

Date

1908-1912