SEIP : n° 15 à 22

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Conseil de prud'hommes de Caen

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Conseil de prud'hommes de Caen

Date

1944-2015

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique du conseil de prud'hommes de Caen contient l'ensemble des registres d'audiences et des minutes de jugements depuis 1944.

Conseil des Prud'hommes de Caen

Rappots d'expertise

1997

SEIP : n° 15 à 22

Cote/Cotes extrêmes

2487W/129

Date

1997

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