Sous-série 4S - Mer, ports, pêche et transports maritimes (inventaire rétroconverti)

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Pour d'autres dossiers sur la gestion du littoral années 1910 à 1940 : voir aussi 1555W

Mots clés matières

Délimitation du rivage de la mer et des bornages

Cote/Cotes extrêmes

S/13458

Date

1852-1935

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Délimitation du rivage de la mer ; délimitation et bornages : communes de Trouville, de Beuzeval, de Dives-sur-Mer, de Cabourg, de Vasouy, de Courseulles, de Saint-Aubin-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, de Ranville, de Bénouville, de Sallenelles, 1859-1935. Lois, décrets, circulaires et instructions, 1920-1935. Délimitation du rivage de la mer à l'embouchure de la Dives, 1852-1889. Délimitation du rivage de la mer à l'embouchure de la Seulles, 1862-1864.