2917W/1-2917W/119
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 25 mars 2010
Présentation du contenu
Minutes : décisions (civil), tribunal de police, prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, référés et élections.
Répertoire général des affaires civiles, actes de notoriété, procédure (civil), procédures protection des mineurs et des majeurs, injonctions de payer et procédures du tribunal paritaire des baux ruraux.
Divers : déclaration conjointes de changement de nom, exécution d'une mesure d'instruction.
Mots clés matières
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Date
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