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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2022
Présentation du contenu
Les dossiers individuels d'enquête contiennent les plaintes, fiches de renseignement, comptes-rendus d'enquêtes ou d'interrogatoires concernant un même individu.
Les dossiers ont été ouverts à partir de 1944 jusqu'en 1971 environ. Ils ont ensuite pu être alimentés s'ils concernaient la même personne jusque dans les années 2000. Certains dossiers peuvent concerner plusieurs personnes ou des évènements précis, ils ont pu aussi servir à rassembler des plaintes sur une période donnée.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers ont tous été collectés jusqu' au numéro 10838 (mileu des années 50 environ), afin de couvrir la période d'après-guerre en entier.
A partir du numéro 3000, les dossiers ont été échantillonés conformément à la législation, avec un taux d'1 boite de dossiers sur 25.
Mode de classement
Les dossiers ont été inventoriés dans un fichier Excel de recherche non communicable en l'état. Il permet de rechercher les dossiers par nom, mais aussi par thématiques d'affaires du dossier (la plus régulière ou importante)
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives départementales du Calvados :
2571W : commissariat de Caen : dossiers de renseignements sur les prostituées de Caen : accès à l'inventaire
Présentation du contenu
Enquête sur Service du travail obligatoire (STO), enquête pour fait résistance, Force Française Libre
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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