Versement, 2022

Les dossiers individuels d'enquête contiennent les plaintes, fiches de renseignement, comptes-rendus d'enquêtes ou d'interrogatoires concernant un même individu.

Les dossiers ont été ouverts à partir de 1944 jusqu'en 1971 environ. Ils ont ensuite pu être alimentés s'ils concernaient la même personne jusque dans les années 2000. Certains dossiers peuvent concerner plusieurs personnes ou des évènements précis, ils ont pu aussi servir à rassembler des plaintes sur une période donnée.
 

Les dossiers ont tous été collectés jusqu' au numéro 10838 (mileu des années 50 environ), afin de couvrir la période d'après-guerre en entier.

A partir du numéro 3000, les dossiers ont été échantillonés conformément à la législation, avec un taux d'1 boite de dossiers sur 25.

Les dossiers ont été inventoriés dans un fichier Excel de recherche non communicable en l'état. Il permet de rechercher les dossiers par nom, mais aussi par thématiques d'affaires du dossier (la plus régulière ou importante)

Communicable au bout de 75 ans

Archives départementales du Calvados : 

2571W : commissariat de Caen : dossiers de renseignements sur les prostituées de Caen : accès à l'inventaire

Enquête sur Service du travail obligatoire (STO), enquête pour fait résistance, Force Française Libre