Archives communales de Saint-Martin-Don

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Date

1595-1910

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Martin-Don.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Martin-Don ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados effectué le 4 décembre 1974, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Saint-Martin-Don.

1775-1792

Cote/Cotes extrêmes

77EDT/4/3

Date

1775-1792

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)