Etats du rôle général et résumé des travaux du trimestre (1945 1958) ; états des travaux mensuels (1957 1959) ; états semestriels des mutations de biens sinistrés (1947

Aide à la recherche

3U/5 - Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque

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Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque

Cote/Cotes extrêmes

3U/5, 874W, 876W, 1239W, 1252W, 1326W, 1345W, 1809W, 1856W, 1906W, 2749W, 2918W, 2967W, 3030W, 3033W, 3298W

Date

1799-1959

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque (3U/5) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Pont-l'Évêque.

Mots clés matières

justice, justice pénale, justice civile

PARQUET

Statistiques

Etats du rôle général et résumé des travaux du trimestre (1945 1958) ; états des travaux mensuels (1957 1959) ; états semestriels des mutations de biens sinistrés (1947 - 1950)

Cote/Cotes extrêmes

1239W/408

Date

1945-1959