Archives familiales : petits fonds et pièces isolées

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Archives du Calvados

Famille Aumont. Sommation faite par Claude Bellenger, sergent royal du bailliage de Vire, résidant à Clécy, sur requête de Pierre Hébert, fermier général des grosses dîmes de Clécy et des droits seigneuriaux appartenant à l'abbaye de Fontenay, selon le bail du 30 juin 1750, à François Aumont, laboureur, demeurant à Cahan (Orne), de présenter, dans les trois jours, grosse du contrat d'acquêt d'une pièce de terre sise à Saint-Marc-d'Ouilly, acquise de Claude de Prépetit, sieur de la Rue, bourgeois de Caen, et assignation à lui faite de comparaître devant le haute justice de Condé pour s'y voir condamner à payer le 13è sur ladite vente et à réformer son contrat. Sommation faite par le même, sur requête de François Aumont, demeurant à Cahan (Orne) à Claude de Prépetit, sieur de la Rue, bourgeois de Caen, demeurant à Clécy de présenter copie de l'exploit du 25 janvier 1755, de l'exploit de report et signification dudit exploit au duc d'Harcourt pour être partie au procès de Condé-sur-Noireau et copie du contrat de vente de la terre vendue par lui le 3 décembre 1753, et assignation à lui faite de comparaître comme partie en la justice de Condé-sur-Noireau et d'y faire valoir le contrat de la vente faite audit requérant (15 février 1755).

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/1766

Date

1755

Modalités d'entrées

21/12/1977 : Vrac issu du 2E