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3335W - Direction domanialité et planification territoriale, service agricole et foncier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3335W/1-3335W/24

Date

2007-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

2,2 ml

Modalités d'entrées

Versement, 2022.

Présentation du contenu

Dossiers d'aménagements fonciers liées à des opérations d'aménagements routières : déviation de Loucelles, voie de substitution de l'A88, déviation de Canapville...

Aménagements à Sainte-Honorine-la-Chardronette, à Saint-Germain-de-Livet et aménagement de la RD8

Cote/Cotes extrêmes

3335W/20

Date

2007-2011

Origine

Aménagement de la RD 8 : étude, arrêté de constitution (2009), arrêté modificatif (2010), procès-verbal de séance de la commission intercommunale d'aménagement foncier ;
Améagement de la dévision de Sainte-Honorine-de-la-Chardronette : arrêtés constitutifs (2007), affichage, notification, procès-verbal de séance de la commission intercommunale d'aménagement foncier ;
Aménagement de Saint-Germain-de-Livet : arrêtés constitutifs, procès-verbal de séance de la commission intercommunale d'aménagement foncier.