Sous-série 3P Cadastre et remembrement

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Cote/Cotes extrêmes

3P/1-3P/1919 ; 3P/1985-3P/2051 ; 3P/7734-3P/7988

Mots clés matières

Origine

Direction générale des finances publiques du Calvados, services du cadastre.

Biographie ou Histoire

Plans dessinés à la suite de l'arrêté de gouvernement du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) qui décide l'instauration d'un « cadastre général par masses de cultures » dans un certain nombre de communes désignées par le sort. Il s'agit de représenter le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, etc.). L'opération est suspendue après cinq ans de travaux : en effet, l'absence de répartition individuelle laisse persister les inégalités entre les contribuables et seul un relevé systématique de toutes les parcelles peut apporter la fiabilité et l'équité nécessaire. La loi du 15 septembre 1807 met en place le cadastre parcellaire, dans lequel on prenait en considération la personne des propriétaires dans la mesure des parcelles. Géomètres et arpenteurs se consacrent désormais à la confection du nouveau cadastre. Les plans par masse de culture déjà réalisés servent alors de tableau d'assemblage aux plans parcellaires.

Histoire de la conservation

Ce versement, initialement coté 1504W, a fait l'objet d'une opération de dépoussiérage en 2024 et de classement et recotation en sous-série 3P en 2025.

Modalités d'entrées

Versement du 14 mars 1990

Mots clés typologiques

Vieux-Fumé

Cote/Cotes extrêmes

3P/7986

Autres Cotes

1504W/4/248 (Ancienne cote)

Date

1806

Particularité physique

Une partie déchirée.

Dimensions

Dimensions de la feuille : 95 x 62,5 cm

Présentation du contenu

Relevé effectué par Amédée de Léchaudé, géomètre en chef et Germain Potdevins, géomètre secondaire.