

Cote/Cotes extrêmes
Mots clés matières
Origine
Biographie ou Histoire
Plans dessinés à la suite de l'arrêté de gouvernement du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) qui décide l'instauration d'un « cadastre général par masses de cultures » dans un certain nombre de communes désignées par le sort. Il s'agit de représenter le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, etc.). L'opération est suspendue après cinq ans de travaux : en effet, l'absence de répartition individuelle laisse persister les inégalités entre les contribuables et seul un relevé systématique de toutes les parcelles peut apporter la fiabilité et l'équité nécessaire. La loi du 15 septembre 1807 met en place le cadastre parcellaire, dans lequel on prenait en considération la personne des propriétaires dans la mesure des parcelles. Géomètres et arpenteurs se consacrent désormais à la confection du nouveau cadastre. Les plans par masse de culture déjà réalisés servent alors de tableau d'assemblage aux plans parcellaires.
Histoire de la conservation
Ce versement, initialement coté 1504W, a fait l'objet d'une opération de dépoussiérage en 2024 et de classement et recotation en sous-série 3P en 2025.
Modalités d'entrées
Versement du 14 mars 1990
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Particularité physique
Dimensions
Présentation du contenu
Relevé effectué par Amédée de Léchaudé, géomètre en chef et Germain Potdevins, géomètre secondaire.
Mots clés lieux
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