3325W/1 - 3325W/20
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement, 2021
Présentation du contenu
Ces registres regroupent les délits et contraventions concernant les contributions indirectes, portant en 3 catégories :
- le contentieux "ordinaire" : défaut de frais d'expédition, transport et distillation d'alcool, défaut de licence de spectacle ou de transport entre autre
- le contentieux "autos-vélos" : défaut de place, défaut de permis, défaut d'estampille à briquet
- le contentieux "céréales" : transaction irrégulière, transports sans titre, détention irrégulière de stocks
Pour chaque année, l'enregistrement se compose de :
- la "reprise" : les affaires non clôturées au début de l'année
- l'enregistrement en chrono annuel.
En fonction des années, les deux catégories se retrouvent dans les mêmes registres ou pas. A partir de 1953, tout se regroupe dans un registre annuel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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