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Archives communales de Caumont-l'Eventé

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Modalités d'entrées

Dépôt effectué le 21 juillet 2008 en application de la loi du 21 décembre 1970, incorporée au code du patrimoine (art. L212-11).

Mots clés lieux

Caumont-l'Eventé (Calvados, France ; jusqu'en 2016)

Municipalité. Election et installation des membres du conseil municipal, nomination et élection des maires et adjoints : procès-verbaux, tableaux nominatifs, listes électorales, démissions, correspondance…

Cote/Cotes extrêmes

787EDT/44/1

Date

1816-1975