2U/2 - Tribunal criminel puis Cour de justice criminelle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2U/2/314 - 2U/2/398

Date

1800-1812

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Les tribunaux criminels ont été institués par l'assemblée Constituante par le décret des 20-25 janvier 1791, et établis dans les directoires de département par le décret des 11-16 janvier 1791. Celui du Calvados à été mis en place le 11 février 1792 et rendit son premier jugement le 15 mars 1792. La loi du 27 ventôse an VIII réorganisa les tribunaux criminels et en fixa la procédure.

Les tribunaux criminels deviennent sous l'Empire cours de justice criminelle et leurs jugements deviennent des arrêts par le senatus consulte organique du 28 floréal an XII. La cour de justice criminelle du Calvados a été installée le 3 prairial an XII (23 mai 1804). Les cours de justice criminelles sont supprimées et remplacées par les cours d'assises par la loi du 20 avril 1810, mais continuent de fonctionner jusqu'à l'établissement effectif de celles-ci ; le demier arrêt de la cour de justice criminelle du Calvados est du 17 mai 1811, le premier arrêt de la cour d'assises est du 21 juin 1811.

Mode de classement

De son institution à l'an VIII, les archives du tribunal criminel du Calvados sont classées en série L. A partir du 1er prairial an VIII, date d'installation du nouveau tribunal, elles sont classées en série U, conformément à la circulaire du 25 juin 1929. Cependant, du fait que certains documents sont reliés entre eux il n'a pas été possible de tenir toujours compte de cette date pour effectuer la césure. Ainsi, certains documents seront à rechercher dans la série L. Le premier registre des minutes de jugements commence dans la série U au 15 vendémiaire an IX et le premier des dossiers de procédure classés dans cette série correspond au premier jugement de ce registre.

Un certain nombre de pieces concement également le tribunal criminel spécial puis cour de justice criminelle spéciale, juridictions d'exception dont on trouvera les archives dans la sous-série 7 U. Jusqu'à l'institution des cours d'appel en 1811, le tribunal criminel puis la cour de justice criminelle statuent en appel. Les dossiers de procédures correspondent également aux registres des jugements. 

Les archives du tribunal criminel puis cour de justice criminelle ont été classées à la fin des années 1970 par Serge de Poorter, Jocelyne Girot, Joel Billy et François Hummel. Philippe Abriol a assuré en 1995 la mise au net et la cotation définitive du fonds.

An XIII (16 messidor)

Cote/Cotes extrêmes

2U/2/362 - 2U/2/363

Date

an XIII (calendrier républicain)

Présentation du contenu

Vols, avec effractions, la nuit : Marie Victoire Pehoult ou Pehault, 13 ans, fileuse, originaire et demeurant à Norolles, chez sa grand-mère, Louis Hurel, 48 ans, meunier au Breuil-en-Auge, Julienne Lamy, 50 ans, sa femme, Catherine Benard, 36 ans , femme de Michel Lemoine, régattraire et fripière à Lisieux, Grande rue, Anne Jamelot dite Dumaine, cuisinière, femme de Jean Barbier, couvreur en tuiles et ardoises à Honfleur, originaire de Saint-Etienne-en-Cinglais (Orne), Stanilas Hébert, 13 ans, fileur à Lisieux, Pierre Petit, 49 ans, fripier et marchand de vieille ferraille à Lisieux, faubourg Saint-Désir, Pierre Constant Boulanger ou Boulange, 39 ans, foulonnier à Lisieux, allée des Jacobins, faubourg Saint-Désir, Pierre Charles Boniface Janse ou Gense, 32 ans, papetier à Fatouville (Eure), Marie Anne Taquet, veuve de Louis Dominique Vauquelin, 66 ans, fileuse au
rouet, demeurant à Norolles, Pierre Lepretre dit La Coudre, 37 ans, fabricant de frocs au Mesnil-Guillaume, Jacques Fremin dit Le Petit Jacques, 44 ans, garçon meunier à Lisieux, grande rue, Yves Robert Hebert, 42 ans, foulonnier à Lisieux, au moulin à frocs du citoyen Janse ou Gence, Marie Grivot ou Grivault, 35 ans , femme Janse ou Gense, froctière, Françoise Vauquelin, 38 ans, femme d'Antoine Pehoult ou Pehault, garçon toumeur, originaire et demeurant à Norolles, chez sa mère, Jean Auzeray ou Auzerais, 63 ans , cultivateur à Lisieux, Denis Victor Deshayes, 30 ans, tisserand, originaire de Saint-Désir-de-Lisieux et demeurant à Lisieux, Jean Charles François Heuges, scieur de bois à Lisieux, Marie Madeleine Nicolas, 29 ans, sa femme, François Grivot ou Grivault, 27 ans, coureur, originaire de La Pallu (Mayenne) et demeurant à Saint-Patrice (Orne), Julien Grivot ou Grivault, 19 ans, maçon demeurant à Saint-Patrice (Orne) et travaillant à Lisieux, an XIII (16 messidor).