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Conseil de prud'hommes de Caen

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Conseil de prud'hommes de Caen

Date

1944-2015

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique du conseil de prud'hommes de Caen contient l'ensemble des registres d'audiences et des minutes de jugements depuis 1944.

Conseil des Prud'hommes de Caen

Registres d'audience et plumitifs d'audience

1999

Référés

Cote/Cotes extrêmes

3273W/69

Date

1999

Présentation du contenu

Du 5 janvier au 28 décembre 1999

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