1967

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Archives notariales de Pont-L'Evêque, étude 1

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Archives notariales de Pont-l'Evêque, étude 1

Date

1795-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Etude détruite en 1944.

Présentation du contenu

Répertoires de la collection du greffe du tribunal.
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude de Maître Bréavoine.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Mots clés lieux

Pont-l'Evêque (Calvados)

Mots clés typologiques

répertoire

Répertoires de la collection du greffe du tribunal

Date

1795-1967

Présentation du contenu

Répertoires (an IV-1967).

1967

Cote/Cotes extrêmes

3298W/13

Date

1967

Présentation du contenu

Maître Dauvergne Jacques.

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