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Sous-série 2N - Conseils d'Arrondissement

Sous-série 2N : Conseils d'Arrondissement

Date

1800-1940

Origine

Les Conseils d'Arrondissement ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Nommés au départ et ensuite élus, ils devaient gérer la répartition des contributions directes entre les communes et conseiller sur les affaires administratives et financières de leur ressort. Ces institutions furent supprimés par la loi du 12 octobre 1940, qui confia leurs fonctions aux sous-préfets.
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Présentation du contenu

La sous-série 2N est consacrée aux Conseils d'arrondissement. Elle regroupe notamment les procès-verbaux des séances et les rapports des sous-préfets.

Les conseils d'arrondissement ne possèdent que des pouvoirs de décision très limités. Cependant, les voeux transmis au Conseil général reflètent les préoccupations des édiles locaux. Les rapports du sous-préfet donnent de précieux renseignements sur la vie locale.

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Mode de classement

Inventaire rétroconverti de la série N, complété par trois cotes de la série M continue.