Archives du Calvados
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Biographie ou Histoire
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou d'Alençon.
Présentation du contenu
Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent à 1439.
Modalités d'entrées
Versement effectué par Maître Daniel Laurent en 1989 pour les cotes 8E/118.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Documents en relation
H/1612 - Cahier moyen couvert de 2 feuillets d'un registre de tabellionage de Tournebu ? (1467)
Notes
Quelques épaves d'actes (XVIIe-XVIIIe s.) sont conservées sous la cote 8E/118/171.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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