Répertoires (1791-1967), tables (1858-1897), minutes (1793-1947), dossiers de clients (1697-1982), affiches (XIXe-XXe s.).
Les minutes à partir de 1948 sont conservées à l'étude.
Présentation du contenu
Répertoires (1791-1967), tables (1858-1897), minutes (1793-1947), dossiers de clients (1697-1982), affiches (XIXe-XXe s.).
Les minutes à partir de 1948 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Maître Moussay.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.