Archives communales de Caumont-l'Eventé

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Modalités d'entrées

Dépôt effectué le 21 juillet 2008 en application de la loi du 21 décembre 1970, incorporée au code du patrimoine (art. L212-11).

Comptes du percepteur : arrêts de la cour des comptes

Cote/Cotes extrêmes

787EDT/48/3

Date

1881-1900