Affaires domaniales

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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

Procès-verbal, contraintes, ordonnances

Cote/Cotes extrêmes

C/4309

Date

1783-1789

Présentation du contenu

Procès-verbal pour éviter des poursuites contre François La More, trésorier en charge de la paroisse de Touffréville et Jean Le Marchand, sergent à Troarn pour avoir fait et requis deux exploits de sommation aux fins d'assemblée des habitants de Troarn. Contrainte décernée contre un particulier demeurant à Sallenelles concernant une succession. Ordonnance de l'intendant condamnant Pierre de Touchet à représenter au bureau de Troarn l'acte par lequel il a acquis des héritiers de la dame L'Hôte du Londel une ferme située à Bures qu'il a vendue par 4 actes passés devant notaire.