Archives notariales de Balleroy

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Date

1617-1959

Modalités d'entrées

Premier versement effectué par Maître Gérard Noir le 16 juillet 1980 (répertoires de 1722 à 1906, minutes de 1747 à 1906).

Deuxième versement effectué par Maître Gérard Noir le 23 juillet 1987 (répertoires de 1906 à 1945, minutes de 1906 à 1935).

Présentation du contenu

Répertoires (1791-1959), tables (an IX-1880), minutes (1791-1935), autres actes (1809-1949), dossiers de clients (1617-1944). Les minutes postérieures à 1936 sont conservées à l'étude.

 

 

 

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).

Mots clés typologiques

27 février 1877-9 février 1897

Cote/Cotes extrêmes

8E/11955

Date

1877-1897