Cote/Cotes extrêmes
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Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/2498 à 3070, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel, puis Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 3 et 4, 1887 et 1888), puis un inventaire tapuscrit pour les cotes C/6386 à 6422/2.
Cote/Cotes extrêmes
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Envoi par le contrôleur général à l'intendant d'un arrêt du Conseil pour être notifié au fermier des péages des domaines d'Avranches, Saint-Sylvain, Le Thuit et la Ferté-Macé abandonnés par le duc de Tresmes aux directeurs des créanciers de la classe de Tresmes et Blérancourt. Compte rendu par le subdélégué du grand trouble et murmure survenus à Avranches par suite de la publication de l'arrêt de 1739. Etat des péages de l'élection qui ont été confirmés ou qui reste à juger. Copie de l'arrêt nomant l'évêque d'Avranches dans les droits de pêche sur les rivière de Sée et Sélune et dans un droit de passage à bateaux sur la rivière de Sélune à Val-Saint-Pair. Lettre du maire de Pontorson concernant les deux bureaux de traite qui empêchent le commerce de Pontorson. Envoi par le subdélégué de l'état des différents droits de péages et autres de cette nature qui se perçoivent tant par terre que par eau dans l'étendue de l'élection d'Avranches. Lettre d'un notaire d'Avranches sur le droit de passage au gué de l'Epine appartenant à l'évêque d'Avranches. Renseignements donnés par le subdélégué sur les rivières navigables de l'éléection où il perçoit des droits de péages, les rivières de Sée, de Sélune et Couesnon. Etat spécial pour le Couesnon.
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